Les actualités

Le 22 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Narbonne a statué sur la propriété de la marquise prolongeant les immeubles situés 1 et 5, place de l’Hôtel de Ville. Cet ouvrage, adossé à des bâtiments privés mais ancré sur la voie publique, était au cœur d’un litige entre la commune de Narbonne et les propriétaires privés de ces bâtiments.

Le 23 octobre, la cour d’appel et la faculté de droit et de science politique de Montpellier organiseront conjointement, dans le cadre de la 10ème édition des Journées Cambacérès, un colloque consacré à la justice face aux remises en cause de l’Etat de droit. Parmi les intervenants : François Molins, Jean-Paul Jean, Magali Lafourcade.

Le 5 octobre 2026, la Nuit du Droit a une nouvelle fois mobilisé les juridictions et les partenaires de la justice sur le ressort de la cour d’appel de Montpellier. Procès fictifs, ciné-débats, concours d’éloquence, conférences et escape game ont permis au public de découvrir la justice sous un autre jour. De Montpellier à Rodez, en passant par Béziers, Carcassonne, Narbonne et Perpignan, une même ambition a animé cette soirée : rendre le droit plus accessible, mieux faire connaître les professionnels qui le font vivre et favoriser le dialogue avec les citoyens.

Après le vif succès des Journées européennes du patrimoine organisées le 19 septembre dernier, une occasion supplémentaire pour les montpelliérains de découvrir le fonctionnement de la justice.

Le 19 septembre dernier, la cour d’appel de Montpellier ouvrait ses portes, pour la première fois depuis plusieurs années, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.

Le samedi 19 septembre 2026, la cour d’appel de Montpellier ouvrait ses portes dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.

La cour d’appel de Montpellier participe aux Journées européennes du patrimoine et ouvre ses portes au public le samedi 19 septembre 2026, de 9h30 à 17h00.

Le 4 septembre 2026, la cour d’appel de Montpellier a procédé à l’installation de treize nouveaux magistrats dont le procureur général, Eric Mathais.

Par un arrêt RG n°24/05797 du 23 juillet 2026,  la cour d’appel de Montpellier a rappelé qu’un barreau ne peut imposer aux avocats titulaires d’un bureau secondaire des cotisations plus importantes que celles exigées des avocats inscrits à ce barreau.

Alors que le ressort de la cour d’appel de Montpellier est exposé, comme chaque année, à des risques majeurs d’incendie, le CDAD des Pyrénées-Orientales a élaboré un livret de sensibilisation destiné au plus grand nombre.