Présentation de la cour d'appel

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Cour d'appel de Montpellier - façade
Cour d'appel de Montpellier
CA FACADE

La cour d'appel de Montpellier est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Nous sommes heureux de vous accueillir à la Cour d'Appel de MONTPELLIER sis 1 rue Foch - 34023 MONTPELLIER CEDEX 1 ( Tél 04.34.08.80.80).