Partenaires de justice
La justice fonctionne grâce au concours de la société civile à qui elle confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.
Commissaires aux comptes
Accéder au site Compagnie Nationale Commissaires aux Comptes
Experts judiciaires (liste actuelle)
Vous pouvez joindre le service des experts de la cour d'appel de Montpellier par courriel experts.ca-montpellier@justice.fr
Accéder à l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomemclature des experts judiciaires
Formulaire d'inscription initiale ou de réinscription
A compter du 2 janvier 2026, les dossiers de candidature des experts devront être déposés sur Démarche.numérique.gouv.fr :
- Demande d'inscription initale - campagne 2026
- Demande de réinscription - campagne 2026
- Demande d'extension d'inscription - campagne 2026
Pour toute demande concernant démarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez contacter le support :
✉ contact-rpj-dn@justice.gouv.fr
🕒 Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Commissaires de justice
Médiateurs de la cour
Vous pouvez joindre le service des médiateurs de la cour d'appel de Montpellier par courriel mediateurs.ca-montpellier@justice.fr
Annuaire des Médiateurs de la Cour d'Appel de Montpellier (mise à jour le 04 février 2026).
Un décret, en cours d’élaboration, prévoit de prolonger d’une année la validité des listes actuelles de médiateurs. La prochaine campagne de renouvellement des listes de médiateurs sera lancée début 2027 pour une entrée en vigueur des nouvelles listes au 1er janvier 2028.
Notaires
Conciliateurs de Justice
Site des conciliateurs de France
Liste des conciliateurs de la cour d'appel de Montpellier (mise à jour du 04 février 2026)
Association des conciliateurs de justice
Accéder à l'article de l'association des conciliateurs de justice
Médecins habilités mesures de protection juridique des majeurs
BÉZIERS
NARBONNE
CARCASSONNE
MONTPELLIER
RODEZ
PERPIGNAN
Enquêteurs sociaux
Vous pouvez joindre le service des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Montpellier par courriel experts.ca-montpellier@justice.fr en indiquant dans l'objet de votre message: ENQUETEURS SOCIAUX