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La justice fonctionne grâce au concours de la société civile à qui elle confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.

Experts judiciaires (liste actuelle)

Vous pouvez joindre le service des experts de la cour d'appel de Montpellier par courriel experts.ca-montpellier@justice.fr

Accéder à la liste des experts judiciaires près la cour d’appel de Montpellier (mise à jour le 09 avril 2026)

Accéder à la liste des médecins experts sur les troubles du neuro-développement près la cour d’appel de Montpellier

Accéder à l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomemclature des experts judiciaires

Accéder à l'arrêté du 13 janvier 2023 modificant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomemclature prévue à l'article 1er du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires

Formulaire d'inscription initiale ou de réinscription

A compter du 2 janvier 2026, les dossiers de candidature des experts devront être déposés sur Démarche.numérique.gouv.fr :

Pour toute demande concernant démarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez contacter le support :

✉    contact-rpj-dn@justice.gouv.fr

☎    08 05 81 55 55

🕒    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

 

La justice et les experts de justice à l’heure de la dématérialisation

(informations destinées aux experts de justice et aux candidats experts)

Dans le cadre de la modernisation du service public de la justice, le ministère de la justice a fixé comme objectif la dématérialisation complète des procédures judiciaires.

Les experts de justice sont concernés par ce mouvement au travers de plusieurs outils numériques que la fiche ci-après présente de manière succincte.

La justice et les experts de justice à l’heure de la dématérialisation

Médiateurs de la cour

Vous pouvez joindre le service des médiateurs de la cour d'appel de Montpellier par courriel mediateurs.ca-montpellier@justice.fr

Annuaire des Médiateurs de la Cour d'Appel de Montpellier (mise à jour le 09 avril 2026).

 

Un décret, en cours d’élaboration, prévoit de prolonger d’une année la validité des listes actuelles de médiateurs. La prochaine campagne de renouvellement des listes de médiateurs sera lancée début 2027 pour une entrée en vigueur des nouvelles listes au 1er janvier 2028.

Médecins habilités mesures de protection juridique des majeurs

BÉZIERS

NARBONNE

CARCASSONNE

MONTPELLIER

Accéder à la liste des médecins habilités mesures de protection juridique des majeurs près le tribunal judiciaire de Montpellier (mise à jour le 09 mars 2026)

RODEZ

PERPIGNAN

Enquêteurs sociaux

Vous pouvez joindre le service des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Montpellier par courriel experts.ca-montpellier@justice.fr en indiquant dans l'objet de votre message: ENQUETEURS SOCIAUX

Accéder à la liste des enquêteurs sociaux près la cour d’appel de Montpellier (mise à jour le 09 avril 2026)

Accéder au dossier d'inscription des enquêteurs sociaux