La cour d'appel de Metz et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens.
Le 28 janvier dernier, les chefs de la cour d’appel de Metz, accompagnés des chefs du tribunal judiciaire de Sarreguemines, se sont rendus au ministère de la Justice de la Sarre à Sarrebruck pour une rencontre de travail à forte dimension transfrontalière.
La cour d’appel de Metz a accueilli, le jeudi 12 mars 2026, Madame Valérie DELNAUD, directrice des affaires civiles et du Sceau (DACS), accompagnée de Madame Flavie LE TALLEC, sous-directrice du droit civil, dans le cadre de la tournée nationale qu’elle mène depuis avril 2025 au sein des juridictions françaises. Cette démarche vise à renforcer le dialogue entre la Chancellerie, les magistrats, les fonctionnaires de greffe et les professionnels du droit autour des réformes majeures de la justice civile.
Ce mardi 27 janvier 2026, sous l’égide de Monsieur François PÉRAIN, procureur général près la cour d’appel de Metz, a été signée une convention à hauteur de cour d’appel inédite visant à d’améliorer le traitement des infractions pénales dont des professionnels de santé sont victimes en Moselle.
Metz, le 16 janvier 2026 – Ce vendredi, la cour d’appel de Metz a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rentrée judiciaire en présence d’un public institutionnel riche, sous l’œil attentif des médias locaux.
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne une page spécialement conçue pour les victimes d’infractions ou de situations préjudiciables. Accessible depuis le portail Justice.fr, cet espace centralise toutes les informations utiles pour comprendre ses droits, entreprendre les démarches nécessaires et trouver un accompagnement adapté
Le vendredi 5 septembre, la cour d’appel de Metz a tenu son audience solennelle de rentrée, marquée cette année par l’installation de Monsieur Stéphane Brossard en qualité de nouveau premier président.
Metz, le 11 juin 2025 – La cour d'appel de Metz a eu l'honneur d'accueillir ce jour une délégation de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG), conduite par sa directrice, madame Laureline PEYREFITTE. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre du "Tour de France des parquets" initié par la DACG et visant à renforcer le dialogue entre l’administration centrale et les parquets.
Luxembourg, le 13 mai 2025 – Un protocole d'accord a été signé entre les parquets généraux des cours d’appel de METZ et NANCY d’une part et le parquet général d’État du Grand-Duché de Luxembourg d’autre part. Il s’agit d’une étape importante dans le renforcement de la coopération judiciaire transfrontalière et plus particulièrement dans le domaine de la lutte contre les trafics de produits stupéfiants.
Signature du protocole de coordination et de partenariat entre le Procureur Général près la cour d’appel de Metz, les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Metz, Thionville et Sarreguemines et les parties prenantes du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent
À l'occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre prochain, la cour d'appel de Metz et le conseil départemental d'accès au droit de la Moselle en partenariat avec le tribunal judiciaire de Metz, les médiathèques et bibliothèques de Metz et l'ordre des avocats, ont le plaisir de vous convier à une soirée inédite tournée autour du crime.
