Rencontre transfrontalière entre le parquet général d’État du Grand-Duché de Luxembourg et les parquets généraux près les cours d’appel de Nancy et Metz

15/07/2024 - mise à jour : 15/07/2024
Procureurs généraux

François PERAIN, procureur général près la cour d'appel de Metz, Martine SOLOVIEFF, Procureur général d’État du Grand-Duché de Luxembourg et Hugues BERBAIN, procureur général près la cour d’appel de Nancy

 

Cette rencontre a permis de renforcer la coopération transfrontalière, d’approfondir les liens stratégiques et opérationnels en vue de garantir une réponse rapide et efficace aux phénomènes de criminalité se jouant des frontières nationales.

 

Réunion

Étaient présents lors de cette réunion :

-          Madame Martine SOLOVIEFF, Procureur général d’État du Grand-Duché de Luxembourg ;

-          Monsieur John PETRY, procureur général d’État adjoint du Grand-Duché de Luxembourg ;

-          Monsieur Georges OSWALD, procureur d’État du Luxembourg ;

-          Monsieur Ernest NILLES, procureur d’État de Diekirch ;

-          Monsieur Jean-Jacques DOLAR, procureur d’État adjoint du Luxembourg ;

-          Monsieur Jean-François BOULOT, procureur d’État adjoint du Luxembourg ;

-          Monsieur Georges SINNER, substitut principal de Diekirch ;

Et

-          Monsieur Philippe BAÏSSUS, magistrat français de liaison en Belgique et au Luxembourg ;

Et

-          Monsieur Hugues BERBAIN, procureur général près la cour d’appel de Nancy ;

-          Madame Béatrice BOSSARD, avocate générale près la cour d’appel de Nancy et procureure de la République près le tribunal judiciaire par intérim de Val de BRIEY ;

-          Monsieur Vincent LEGAUT, procureur adjoint près du tribunal judiciaire de Nancy (JIRS) ;

-          Monsieur Félix GROS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val de BRIEY ;

Et

-          Monsieur François PERAIN, procureur général près la cour d’appel de Metz ;

-          Madame Emeline DANNENBERGER, substitute générale près la cour d’appel de Metz ;

-          Monsieur Olivier GLADY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines ;

-          Monsieur Brice PARTOUCHE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville ;

-          Monsieur Thomas BERNARD, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Metz ;

-          Madame Camille BARBIER, cheffe de cabinet du procureur général près la cour d’appel de Metz.

 

Photo extérieure

 

Cette réunion a permis d'aborder différents thèmes, parmi ceux-ci : les attentes réciproques relatives aux décisions d'enquêtes européennes, les échanges d'informations entre les parquets, les phénomènes de délinquance transfrontalière ou encore l'ouverture d'enquête-miroir pour des faits graves mais aussi le projet de création d'un bureau de liaison.

L'importance de la collaboration entre les parquets des ressorts des cours d’appel de Metz et de Nancy et ceux du Grand-Duché de Luxembourg ayant été soulignée, il a été décidé que cette réunion serait annuellement renouvelée.