Présentation du ressort

Palais de justice de Metz

Le ressort de la cour d'appel de Metz recouvre le département de la Moselle. Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, elle est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud'hommes (Metz, Forbach, Thionville), d'un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines).

Quatre maisons de la justice et du droit y sont présentes (Woippy, Forbach, Faulquemont, Val de Fensch).

Présentation du ressort

Palais de justice de Metz
26.10.18

Le ressort de la cour d'appel de Metz recouvre le département de la Moselle. Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, elle est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud'hommes (Metz, Forbach, Thionville), d'un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines).

Quatre maisons de la justice et du droit y sont présentes (Woippy, Forbach, Faulquemont, Val de Fensch).