Conciliateurs de justice
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du CDAD de la Moselle et les tableaux de permanences ci-contre.
Les conciliateurs sont des auxiliaires de justice nommés par le Premier Président de chaque Cour d’appel et ils sont placés auprès de chaque tribunal judiciaire. Ils sont chargés de proposer des solutions aux parties (particuliers ou entreprises) pour résoudre un litige à l’amiable. Les conciliateurs sont indépendants, impartiaux et soumis au secret professionnel.
Vous pouvez consulter le site du CDAD de la Moselle pour obtenir de plus amples informations. Les tableaux de permanences sont consultables dans les liens pratiques ci-contre.