Signature d'un protocole de lutte contre l'habitat indigne et non décent

L’habitat indigne est un sujet de première importance en Moselle. Le département est le plus impacté au niveau régional par cette problématique.

Avec un parc de logements anciens, une population vieillissante et une pauvreté marquée, le contexte du département est propice à la présence d’habitat indigne.

Il est donc essentiel que les parquets de la cour d’appel de METZ puissent mieux articuler leur action avec les administrations exerçant la police administrative afin de réprimer plus efficacement les agissements des « marchands de sommeil ».

C’est l’objet principal de la convention signée le 18 septembre 2024.

Le 18 septembre 2024, le protocole de coordination et de partenariat entre les représentants du ministère public de la cour d’appel de METZ et les parties prenantes du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent a été signé par :

-           M. Laurent TOUVET, préfet du département de Moselle représenté par monsieur Gautier GUERIN, directeur départemental des territoires adjoint

-           M. François PERAIN, procureur général près la cour d’appel de METZ

-           M. Yves BADORC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz  représenté par monsieur Julien BERGER, Procureur adjoint

-           M. Brice PARTOUCHE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville ;

-           M. Olivier GLADY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.

-           M. François GROSDIDIER, maire de METZ représenté par monsieur Hervé NIEL adjoint au maire

-           Mme Maïté MERKAL, déléguée territoriale adjointe à l’Agence Régionale de la Santé