La cour d'appel

La cour d'appel de Metz est une des 36 cours d'appel françaises.

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Le ressort de la cour d'appel de Metz recouvre le département de la Moselle. Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, elle est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud'hommes (Metz, Forbach, Thionville), d'un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines). Quatre maisons de la justice et du droit y sont présentes (Woippy, Forbach, Faulquemont, Val de Fensch).