Coopération transfrontalière :

Un nouvel accord judiciaire renforce la collaboration franco-luxembourgeoise dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
15/05/2025 - mise à jour : 15/05/2025

Luxembourg, le 13 mai 2025 – Un protocole d'accord a été signé entre les parquets généraux des cours d’appel de METZ et NANCY d’une part et le parquet général d’État du Grand-Duché de Luxembourg d’autre part. Il s’agit d’une étape importante dans le renforcement de la coopération judiciaire transfrontalière et plus particulièrement dans le domaine de la lutte contre les trafics de produits stupéfiants.

 

Signature d’un protocole transfrontalier France-Luxembourg : Gérald Darmanin et Elisabeth Margue unis contre la criminalité

Monsieur Gérald Darmanin, ministre d’Etat de la Justice français, et Madame Elisabeth Margue, ministre de la Justice luxembourgeoise, ont signé des lettres d’intention avant la tenue de la séance de signature du protocole. 

Puis, le protocole a été signé par monsieur John Pétry, procureur général d’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et messieurs François Pérain et Hugues Berbain procureurs généraux près les cours d’appel de METZ et NANCY.

Ce protocole vise à décliner l’article 7 de l’acte du Conseil du 29 mai 2000 autorisant les échanges spontanés d’informations entre les parquets.

Les ministres de la Justice luxembourgeois Elisabeth Margue et français Gérald Darmanin, mardi 13 mai à Luxembourg.

Deux niveaux d’organisation ont été prévus :

  • Un bureau de coordination animés par les trois procureurs généraux fixant les orientations générales et la stratégie.
  • Un bureau de liaison opérationnel animé par les procureurs des deux cours d’appel et du Grand-Duché qui a vocation à traiter in concreto de toute problématique pénale significative transversale.

Si besoin était, les services d’enquête français et luxembourgeois pourront venir en appui de ces deux instances.

Ce protocole devrait insuffler une nouvelle dynamique constituant une avancée exemplaire en matière de coopération judiciaire.