La cour d’appel de Limoges investie dans le développement durable

La cour d’appel a reçu, le 31 janvier dernier, la délégation du secrétariat général du Ministère composée de Madame la secrétaire générale, de Monsieur le secrétaire général adjoint, de Monsieur le délégué au développement durable et de Monsieur le délégué interrégional du secrétariat général du Sud-Ouest.

Il s’agissait, en premier lieu, de mettre à l’honneur l’engagement de la cour d’appel de Limoges en matière de développement durable. Dans un second temps, et après avoir visité deux espaces où les travaux de restructuration du palais de justice historique ont été livrés, la délégation s’est rendue au tribunal judiciaire de Limoges où elle a pu bénéficier d’une présentation des services du TTR (traitement en temps réel) et de l’expérimentation de la régionalisation des BAJ (bureau d’aide juridictionnelle).

Madame la secrétaire générale a ensuite présidé, aux côtés de Monsieur le premier président de la cour d’appel, la réunion de clôture du comité de pilotage du métaprojet « Le Ministère de la justice accélère sa mobilisation écologique en Nouvelle-Aquitaine ». Il s’agissait d’apporter une réponse commune à l’appel à initiative lancé par le Ministère de la transition écologique en réalisant, sur l’année 2022, 21 projets portés par 13 établissement et services du Ministère de la justice du Sud-Ouest, mais également par l’école nationale de la magistrature et l’école nationale de l’administration pénitentiaire. Ce métaprojet interdirectionel, interrégional et multidimensionnel avait pour vocation de conduire des actions concrètes en matière de développement durable qui puissent être répliquées. Ainsi, en dépassant les frontières entre les trois directions du ministère et entre les publics ciblés par ces projets, en mettant en place une juste gouvernance basée sur les actions menées par le terrain avec le soutien du secrétariat général, ce métaprojet servira de base à la politique que pourraient conduire les acteurs publics qui souhaiteraient intégrer le développement durable dans le fonctionnement quotidien de leurs services. En effet, la dynamique, l’émulsion et la réflexion collectives ont permis la construction d’outils pratico-pratiques qui seront mis à disposition de l’ensemble des Ministère.

Dans ce cadre, la cour d’appel de Limoges a réalisé les livrables suivants :

• Modèle de charte interrégionale d’actions en faveur du développement durable
• Modèle de convention régionale d’actions en faveur du développement durable
• Modèle de lettre de mission pour la désignation d'un référent régional en matière de développement durable
• Modèle de lettre de mission pour la désignation d'un correspondant mobilité régional
• Projet de juridiction 2022-2024 de la cour d’appel et du SAR de Limoges intégrant un volet développement durable
• Note des chefs de cour – Numérique responsable, des réflexes simples et efficaces au service de la sobriété numérique
• Guide du numérique responsable réalisé par la référente régionale
• Etats des lieux des places de TIG ciblées sur le développement durable et la protection de l’environnement sur le ressort de la cour d’appel de Limoges (majeurs et mineurs placés sous main de justice)

 Madame KOSTOMAROFF, procureur général, Monsieur LOMBERTIE, maire de Limoges, Madame BALUSSOU, préfète de la Haute-Vienne, Monsieur DELARBRE, premier président, Monsieur NORMAND, vice-président du tribunal administratif de Limoges

La fin de la journée était consacrée à la signature de deux chartes en faveur du développement durable, une charte de « partenariat Limoges durable » conclue avec la mairie de Limoges et une charte associant la cour d’appel de Limoges, la préfecture de la Haute-Vienne et le tribunal administratif de Limoges.

En effet, les actions réalisées par la cour d’appel de Limoges en matière de développement durable s’inscrivent dans la durée et visent notamment à associer le plus grand nombre d’acteurs publics locaux sur la prise en compte du développement durable dans leur fonctionnement quotidien, en formalisant cet engagement par la signature de chartes. Les réseaux, créés à l’occasion de la conclusion de ces partenariats permettront, notamment, de favoriser les échanges et le partage de bonnes pratiques en matière de développement durable.