Activité des cours d'assises et des cours criminelles départementales
du ressort de la cour d'appel de Limoges
Ministère justice
Vous pouvez consulter, ci-contre, dans l'encadré "En savoir plus" :
- Le calendrier des sessions d'assises et cours criminelles départementales en Haute-Vienne, Corrèze et Creuse
- Les affaires fixées à l'audience
Les audiences des cours d'assises étant publiques, chacun peut venir y assister librement, sauf audiences à huit clos. Pour consulter les informations sur les audiences à huit clos, consultez l'article sur le fonctionnement global des cours d'assises.