COVID-19 TJ MONTPELLIER

02/04/2020 - mise à jour : 30/10/2020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

 

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.  

L’accès à la juridiction est réservé aux personnes convoquées à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propre à chaque matière.

 A ce titre, nous vous indiquons que l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des gestes barrières suivants :

 

 

 

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INFORMATION (30/10/20) : En raison de l’état d’urgence sanitaire, les audiences de rappels à la loi et de compositions pénales devant les délégués du procureur du tribunal judiciaire de Montpellier du mois de novembre 2020 sont annulées.