COVID-19 TJ CARCASSONNE
26/03/2020
- mise à jour : 01/10/2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.
L’accès à la juridiction est réservé aux personnes convoquées à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propre à chaque matière.
A ce titre, nous vous indiquons que l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des gestes barrières suivants :
