En application des instructions ministérielles du 15 mars 2020, les juridictions de l'ordre judiciaire du ressort de la cour d'appel de Nîmes seront fermées à compter du 16 mars 2020.

Des informations pourront vous être délivrées en contactant les juridictions dont les coordonnées sont accessibles en cliquant sur le lien.

Seuls peuvent se présenter les personnes munies d'une convocation dans l'une des procédures suivantes devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité :

• Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

• Les audiences de comparution immédiate ;

• Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

• Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

• Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

• Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

• Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

• Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;

devant la cour d'appel de Nîmes :

numéro du service civil de la cour : 04.66.76.46.61

numéro du service pénale de la cour : 04.66.76.46.87

• Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention et le contrôle judiciaire ;

• Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.