Conférence de presse sur le thème de la conciliation judiciaire

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle instaure la conciliation obligatoire préalable pour les litiges du quotidien lorsque la juridiction est saisie par déclaration au greffe. Cela concerne les litiges d’un montant inférieur à 4 000 euros (article 843 du code de procédure civile).

Alors que s’est déroulée la célébration du quarantième anniversaire des conciliateurs de justice le 20 mars 2018, la conférence de presse donnée à Nîmes avait pour objectif de mettre en lumière ce mode de règlement des litiges reposant sur l’accord des parties et d’expliquer les modalités de l’intervention des conciliateurs de justice au sein de l’institution judiciaire.

Le ressort de la cour d’appel compte 65 conciliateurs en exercice.

Monsieur Bernard KEIME a souligné l’importance de l’intervention des conciliateurs qui permet de résoudre des conflits dans une logique de proximité et de rapidité.

Madame Marianne ROCHETTE a apporté un éclairage statistique sur l’activité des conciliateurs dans le ressort, exposant que le taux de réussite moyen au niveau national est de 57 % pour les saisines directes et 54 % après désignation judiciaire.

Monsieur Michel FALLOURD a quant à lui expliqué les modalités d’intervention des conciliateurs, étant lui-même présent hebdomadairement à la mairie et à l’hôtel de police de Nîmes. L’intervention du conciliateur permet aux personnes en litige de se rencontrer, de communiquer et de tenter de trouver une issue.

Cette initiative a suscité l’intérêt des médias puisque le Réveil du Midi, Objectif Gard, la Gazette de Nîmes et France Bleu Gard Lozère y étaient représentés.