La cour d’appel de Montpellier statue sur 30 demandes d’indemnisation pour fonctionnement défectueux de la justice
Avec la volonté de renforcer la confiance des citoyens dans la justice, la cour d’appel de Montpellier franchit une nouvelle étape en communiquant plus largement sur ses décisions.
A l’heure où l’Open data a profondément élargi les possibilités d’accéder aux décisions rendues par les juridictions, le premier président de la cour d’appel a souhaité que les magistrats du siège de la cour se réapproprient leur jurisprudence en mettant en avant les décisions qu’ils estiment le plus opportun de porter à la connaissance tant des professionnels du droit que, plus largement, du grand public.
« La communication par les magistrats du siège est devenue, pour l’institution judiciaire toute entière, un enjeu majeur d’acceptabilité de nos décisions et de pédagogie à l’égard de nos concitoyens » Extrait discours du premier président – audience de rentrée du 30 janvier 2026
Une présentation succincte des décisions sélectionnées par les magistrats eux-mêmes sera désormais publiée sur le site Internet de la cour d’appel. Cette démarche vise à contribuer à une meilleure compréhension des décisions rendues et à partager les principes et les raisonnements juridiques qui les fondent. Elle s’inscrit dans une volonté de transparence, de pédagogie et de proximité.
C’est dans cet esprit que la 3ème chambre civile a estimé opportun de communiquer sur 30 arrêts rendus le 9 avril 2026, portant sur :
➡️ la responsabilité de l’État en cas de fonctionnement défectueux du service public de la justice, notamment au regard du délai raisonnable de
➡️ les conditions d’engagement de cette responsabilité
Pour accéder au communiqué, cliquez sur Décisions de justice.