Assises annuelles des experts auprès de la cour d’appel de Montpellier

Plus d’une centaine d’experts avaient répondu à l’invitation du docteur Laurent Boismenu, président de la CEJICAM, de se réunir dans le superbe cadre du château de Lastours à Portel des Corbières (Aude).

Après une allocution introductive que le premier président, Jean-Michel Etcheverry, a axée sur l’actualité, la thématique retenue (« Les relations entre magistrats chargés du contrôle des expertises et les experts judiciaires ») a permis des échanges nourris entre magistrats et experts sur le déroulement et le suivi des expertises. La table ronde à laquelle ont participé, aux côtés du docteur Boismenu, Gilles Sainati, président de chambre à la cour d’appel et Xavier Baisle, président du tribunal judiciaire de Narbonne, a permis aussi d’évoquer les irritants qui peuvent jalonner les différentes étapes de l’expertise.

Respect du contradictoire, compétence de l’expert et précision dans la rédaction des chefs de mission, montant de la provision et coût prévisible de l’expertise, pratique des consignations, durée de l’expertise, recours aux sapiteurs, relations avec les avocats, délais de paiement des experts des experts : tous les sujets ont été évoqués.

En clôture des travaux, le premier président a souhaité répondre, point par point, aux difficultés soulevées et notamment aux interrogations concernant l’application SELEXPERT dont il a prôné un large déploiement. Il a aussi exprimé le souhait que les magistrats du ressort s’emparent pleinement du suivi et du contrôle des expertises et annoncé le lancement d’une conférence de consensus entre magistrats, greffiers et avocats. Une annonce vivement saluée par les experts présents.

« Je vous ai dit que ma conviction était double. Elle est aussi que l’expert judiciaire est souvent trop seul dans la conduite de ses opérations d’expertise, livré à lui-même alors qu’il peut être confronté à de vrais questionnements quant à son positionnement et son impartialité, alors qu’il peut être aussi mis en difficulté par les stratégies procédurales développées par les parties et leurs avocats. Je suis intimement persuadé que la fonction de juge en charge du contrôle des expertises demeure à construire.

De tout cela, je souhaite que nous puissions nous emparer collectivement, collégialement, dans l’esprit d’une conférence de consensus dont vous avez bien voulu accepter le principe et que je vous propose de lancer dans le courant du prochain semestre. « La relation entre les magistrats chargés du contrôle des expertises et les experts judiciaires » était l’intitulé de ces assises de votre compagnie, je vous propose qu’il devienne l’intitulé de notre prochaine conférence de consensus. »

Jean-Michel Etcheverry, premier président de la cour d’appel de Montpellier

Pour consulter l’intervention du premier président, cliquer ici :

De gauche à droite : Gilles Sainati, Laurent Boismenu, Jean-Michel Etcheverry et Xavier Baisle