Une mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature à la cour d’appel de Limoges
Les 22 et 23 octobre derniers, la cour d’appel de Limoges a eu l’honneur d’accueillir dans son ressort une mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette délégation était composée de :
- Monsieur Christophe SOULARD, premier président de la cour de cassation, président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège ;
- Monsieur Rémy HEITZ, procureur général près la cour de cassation, président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet ;
- Monsieur Patrick TITIUN, ancien chef du cabinet de la présidente de la cour européenne des droits de l’Homme ;
- Madame Dominique LOTTIN, ancienne membre du Conseil constitutionnel ;
- Monsieur Jean-Luc FORGET, avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier ;
- Monsieur Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire d’Orléans ;
- Madame Clara GRANDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille ;
- Monsieur Alexis BOUROZ, premier avocat général près la cour d’appel de Paris ;
accompagnés par Monsieur Xavier SERRIER, secrétaire général et Madame Sarah SALIMI, secrétaire générale adjointe.
Les membres de la délégation ont visité les locaux de la cour d’appel et des tribunaux judiciaires de Limoges, Guéret, Tulle et Brive-la-Gaillarde, avant de s’entretenir avec les magistrats, les directeurs ou directrices des services de greffe et chacun des bâtonniers du ressort. Lors de leur venue à la cour d’appel, ils ont eu l’occasion de rencontrer les organisations syndicales ainsi que la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire.
Entretien avec les chefs de juridictions.
Entretien avec Madame DOURDET-GROSGENY, DDARJ du ressort de la cour d’appel de Limoges.
Rencontre avec les organisations syndicales.
Le premier président de la Cour de cassation a donné une interview en duplex retransmise en direct dans le journal télévisé de France 3. Un point presse a été mené concomitamment permettant aux équipes de radio France Bleu d’interviewer le procureur général près la Cour de cassation aux fins d’élaboration d’un podcast : Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze" - France Bleu
Le premier président de la Cour de cassation, en duplex pour le JT de France 3 Région.
Interview du procureur général près la Cour de cassation, en présence des équipes de France Bleu.
Entretien avec Madame CHARBONNIER, directrice des services de greffe à la cour d’appel de Limoges.
Entretien avec le bâtonnier Richard DOUDET.
Visite des locaux de la cour d’appel de Limoges.
Visite des locaux du tribunal judiciaire de Guéret.
Visite des locaux du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Visite des locaux du tribunal judiciaire de Tulle.
A l’issu de ces entretiens, l’ensemble des magistrats, juristes assistants et assistants de justice ont été réunis pour un échange nourri avec les membres de la délégation concernant notamment le fonctionnement du CSM, les processus de nomination, et les mécanismes des procédures disciplinaires. Cet échange a également permis d’éclairer les membres du CSM sur les conditions d’exercice des magistrats dans les juridictions du ressort.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges.
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal judiciaire de Guéret.
Tribunal judiciaire de Tulle.
A l’issue de ces réunions, les magistrats ayant souhaité bénéficier d’un entretien individuel ont été reçus par les membres du CSM.
En clôture de la première journée, les membres de la délégation ont été invités à profiter d’une visite guidée du musée du four des Casseaux, site intégralement consacré à la porcelaine de Limoges et classé monument historique.
