Un nouveau COPIL VIF (violences intra-familiales) au tribunal judiciaire de Limoges
Le 9 avril dernier s'est tenu un nouveau COPIL VIF au sein du tribunal judiciaire de Limoges.
Présidés par les deux magistrats coordonnateurs du pôle VIF, Monsieur Frédéric Michaud et Madame Elodie Bouteloup, et en présence de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de Limoges, Madame Mélanie Petit-Delamare, ce fut l'occasion de présenter aux partenaires de la juridiction le pôle VIF, sa composition et ses missions.
Côté greffe, les référents du pôle VIF sont Madame Christelle Cassier, directrice de greffe adjointe en charge du pôle pénal, et Madame Anaïs Chevalier, greffière JLD. L’ensemble des services de la juridiction concernés par les VIF est représenté au sein du pôle VIF, associant magistrats et greffiers.
Une première réunion du pôle VIF s'est déjà déroulée en comité restreint début février 2024 en présence des magistrats coordonnateurs, de la greffière référente et de la chargée de mission VIF Madame Marion Roulet. Un état des lieux relatif au traitement des dossiers et des procédures VIF a été initié dans chaque service. Le pôle VIF se réunira prochainement dans le but de mettre en place de nouveaux circuits de communication d'informations.
La réunion s'est poursuivie par une intervention de la CAF présentant la nouvelle aide accordée aux victimes de violences conjugales. La conclusion d'un protocole entre la juridiction et la CAF sera prochainement envisagée afin que les magistrats puissent avoir connaissance de l'identité des victimes ayant bénéficié de l'aide de la CAF sous la forme d'un prêt dans le but de pouvoir condamner l'auteur à rembourser cette somme d'argent.
La référente du bureau régional d'aide juridictionnelle, Madame Valérie Petit, a également pris la parole afin de faire un focus sur l'aide juridictionnelle et plus spécifiquement sur l’aide délivrée aux situations « particulièrement dignes d'intérêt ». Le commissariat de Limoges et la MPF 87 ont ensuite exposé la manière dont les procédures VIF sont traitées au sein de leurs services.
Enfin, la réunion s'est terminée par l'étude de plusieurs situations attirant la vigilance des magistrats ou des partenaires. Le prochain COPIL VIF se réunira début juillet 2024 et aura notamment pour objet la prise en charge des mineurs exposés aux violences conjugales.
