Procédure Pénale Numérique
De gauche à droite : Anne-Laure SANDRETTO, directrice de projet « Procédure Pénale Numérique », Florence POUDENS, procureure générale, Valéry TURCEY, premier président.
La cour d’appel de Limoges est la 16ème cour sur 36 à avoir signé la convention portant sur le déploiement des filières correctionnelles de la procédure pénale numérique, en présence de Madame Anne-Laure SANDRETTO, directrice de projet « Procédure Pénale Numérique ».
Il s’agit, concrètement, de mettre en place la décentralisation du déploiement de la PPN. Ainsi, le pilotage s’effectue par la cour d’appel, ce qui présente l’avantage de l’adapter aux besoins et spécificités des juridictions de son ressort, l’objectif étant que 100% des filières soient déployées dans l’ensemble des tribunaux judiciaires à fin 2025. Les filières socles de la PPN, c’est-à-dire les filières automatisées (COPJ et OP), avaient quant à elles déjà fait l’objet d’un premier déploiement.
Le déploiement au sein des juridictions du ressort de la cour d’appel de Limoges sera piloté par un binôme chefs de projet ressort, Antoine BILLEBEAUD, secrétaire général du parquet général et Laurie MUNOZ-VIARTEIX, responsable de la gestion informatique, en lien avec les ambassadeurs de la transformation numérique chargés de piloter le déploiement dans le ressort, d’accompagner et de coordonner les juridictions lors de l’ouverture des flux d’une nouvelle filière.