Prestations de serment à la cour d’appel

Ce lundi 17 février, un magistrat et vingt nouveaux experts judiciaires inscrits sur la liste du ressort de la cour d’appel de Limoges ont prêté serment. Monsieur Luc SARRAZIN, magistrat a été renouvelé dans ses fonctions et a prêté une nouvelle fois le serment requis par l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Cette audience était aussi l’occasion, pour les nouveaux experts, de prêter serment pour la première fois, conformément à l’article 6 de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, dans les termes suivants : « Je jure d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et ma conscience ».

Légende : Monsieur Luc SARRAZIN