Premier conseil de juridiction à la cour d’appel de Limoges
De gauche à droite : Madame la procureure générale, Madame JEORGER-LE GAC, présidente de la chambre économique et sociale de la cour d’appel, Monsieur le premier président, Madame ORIEZ, présidente du tribunal des activités économiques de Limoges, Me RAYNAL, bâtonnier du barreau de Limoges
De gauche à droite : Madame la procureure générale, Madame JEORGER-LE GAC, présidente de la chambre économique et sociale de la cour d’appel, Monsieur le premier président, Madame ORIEZ, présidente du tribunal des activités économiques de Limoges, Me RAYNAL, bâtonnier du barreau de Limoges
Le conseil de juridiction de la cour d’appel s’est tenu le 16 janvier 2026 et a réuni l’ensemble des acteurs concernés autour de trois thématiques structurantes :
La politique civile et commerciale en faveur des MARD (modes alternatifs de règlement des différends)
L’accompagnement des victimes d’infractions pénales
L’accueil et la prise en charge des victimes de VIF (violences intrafamiliales)
De gauche à droite : Madame JEORGER-LE GAC, présidente de la chambre économique et sociale de la cour d’appel, Madame ORIEZ, présidente du tribunal des activités économiques de Limoges, Me RAYNAL, bâtonnier du barreau de Limoges, Me BOUCHERAT, avocate représentant la bâtonnière de Brive.
Les échanges ont permis de rappeler l’importance des dispositifs de médiation, conciliation et procédures collectives dans la modernisation de la justice et l’amélioration de son efficacité.
Les intervenants ont rappelé que les MARD représentent un levier essentiel pour favoriser les solutions, adaptées aux besoins des justiciables, tout en contribuant à la réduction des délais de traitement des affaires. Le conseil de juridiction a souligné la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation des professionnels du droit et des justiciables ainsi que de renforcer l’articulation entre les juridictions et les acteurs de la médiation.
De gauche à droite : Madame MATHON, présidente des assises et cours criminelles départementales, Madame CHARLES-LAVAUZELLE, directrice de greffe placée, Madame la procureure générale, Me PREGUIMBEAU, avocate au barreau de Limoges, Me BOUCHERAT, avocate représentant la bâtonnière de Brive.
Sur le deuxième thème consacré à l’accompagnement des victimes d’infractions pénales. Les discussions ont mis en lumière l’importance d’un accompagnement global, à compter du dépôt de plainte et tout au long de la procédure pénale, jusqu’à l’exécution de la peine. Cette thématique est par ailleurs intégrée au projet de juridiction.
Une attention particulière doit être portée à l’information des victimes sur leurs droits comme l’ont rappelé les bâtonniers de Haute-Vienne, de Corrèze et de Creuse ainsi que les associations d’aide aux victimes du ressort dont le rôle essentiel a été souligné.
Les échanges ont permis de prendre la mesure de la coordination nécessaire entre magistrats, greffes, services d’enquête et partenaires institutionnels afin de garantir une prise en charge cohérente, humaine et efficace.
A noter pour cette séquence la présence de Scout, chien d’assistance judiciaire de Corrèze, dont la formation et les actions ont été présentées par l’association France victimes 19.
De gauche à droite : Madame BOISSEAU, directrice de France victimes 87, Madame CHAUMONT, secrétaire générale du parquet général et coordonnatrice du pôle VIF, Madame CROUZET, greffière du pôle pénal, Madame SOUMY, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre de la famille et coordonnatrice du pôle VIF, Madame PLENACOSTE, conseillère déléguée à la protection de l’enfance, Madame MATTHIEU, adjudante, représentante de la maison de protection de la famille de la gendarmerie de la Haute-Vienne, Me PREGUIMBEAU, avocate au barreau de Limoges, Madame MEYNET, association SOS violences conjugales.
Concernant la dernière thématique, l’accueil et la prise en charge des victimes de VIF (violences intrafamiliales), priorité nationale en matière de politique pénale. Ces échanges, portés par les magistrates coordinatrices du pôle VIF à la cour d’appel, mesdames SOUMY et CHAUMONT, ont souligné l’importance d’un accueil adapté et sécurisé des victimes. Après avoir défini les VIF et dressé un panorama des infractions intégrées dans cette catégorie, le conseil de juridiction a mis l’accent sur les mesures de protection des femmes victimes et la mise en place d’audiences spécifiques permettant de bénéficier de délais de traitement accélérés.
Ce premier conseil de juridiction a réuni plus de 50 acteurs et partenaires de l’institution judiciaire.