L'organisation de la Cour d'Appel

24/05/2018 - mise à jour : 05/06/2018

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour assurent conjointement l'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel. Ils sont assistés, dans ces missions, par le secrétaire général de la première présidence (SGPP),  le secrétaire général du parquet général (SGPG), le service administratif régional (SAR) et le chef de cabinet, placés sous leur autorité.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour procèdent à l'inspection des juridictions de leur ressort. Ils s'assurent, chacun en ce qui le concerne, de la bonne administration des services judiciaires et de l'expédition normale des affaires, dans le ressort de la Cour d’Appel.

 

Le greffe, qui comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet ainsi que les services techniques, est dirigé par une directrice de greffe. Le directeur de greffe, placé sous l'autorité et le contrôle hiérarchique des Chefs de Cour, définit et met en œuvre les mesures d'application des directives générales qui lui sont données par les chefs de Cour et les tient informés de ses diligences. Sous leur contrôle, il exprime les besoins nécessaires au fonctionnement de la juridiction, alloue les moyens octroyés à la juridiction et participe à l'exécution de la dépense et à son suivi. Par ailleurs, il assure la gestion du personnel du greffe et l'organisation générale du service.

 

Le service administratif régional est dirigé par une directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire (DDARJ). Il assiste le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel dans les domaines suivants :

1° La gestion administrative de l'ensemble du personnel ;

2° La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;

3° La préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme ainsi que de la passation des marchés ;

4° La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;

5° La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort.