L’Open Data des Décisions de Justice Civile au Tribunal Judiciaire de Limoges
Présentation et Formation
M. Jean-Pierre Colomer, premier vice-président, coordonnateur du pôle civil et magistrat référent, ainsi que Madame Sonia Rouffanche, Madame Karine Moutard, Madame Cynthia Augeau et Madame Elodie Rochard, greffières référentes, ont présenté l’open data aux magistrats, directeurs, directrices des services de greffe et greffiers du tribunal. Cette présentation a couvert le cadre légal et les principes posés par les articles L.111-13 et suivants du code de l’organisation judiciaire, le mode opératoire WINCITGI, les différents blocs d’occultation, la pseudonymisation des décisions de justice diffusés en open data et le fonctionnement du site Judilibre de la Cour de cassation.
Les référents ont également proposé une organisation collaborative entre magistrats et greffiers afin de faciliter la mise en œuvre de l’open data. Cette organisation vise à assurer une transition fluide et efficace vers ce nouveau système de diffusion des décisions de justice.
M. Jean-Pierre Colomer, 1er vice-président, Mme Sonia Rouffanche, greffière
Préparatifs et Outils
Pour préparer cette mise en œuvre, une note de service a ensuite été adressée à l’ensemble des magistrats et greffiers par Mme la présidente du tribunal et Mme la directrice adjointe. Cette note détaille les procédures à suivre et les responsabilités de chacun dans ce processus.
En outre, une boîte à outils a été mise en place sur le serveur commun à destination des magistrats et greffiers. Cette boîte à outils contient toutes les ressources nécessaires pour comprendre et appliquer les nouvelles directives relatives à l’Open Data.
Un grand merci aux référents Open Data du tribunal pour ce travail préparatif minutieux et cet accompagnement précieux vers ces nouveaux modes de diffusion des décisions de justice.