Les acteurs de la cour d'assises

Le président de la cour d’assises

Président de chambre ou conseiller de cour d’appel, il préside les audiences, c’est-à-dire qu’il gère le déroulement du procès et les débats. Il est chargé, aux côtés des assesseurs et des jurés, de participer au jugement des crimes. Il compose « la cour ». ll siège aux audiences et participe aux délibérations, pendant lesquelles il dirige les débats. Il se prononce, par le biais d’un vote à bulletin secret, sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur la peine.

En amont du procès d’assises, le président a préparé la session d’assises en définissant notamment l’ordre de passage des différents intervenants au procès.

Les assesseurs

Magistrats du tribunal judiciaire du département ou conseillers à la cour d’appel, ils sont chargés, aux côtés du président et des jurés, de participer au jugement des crimes. Ils font partie de « la cour ». lls siègent aux audiences, participent aux délibérations, et votent à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur la peine.

Les jurés

Les jurés sont des citoyens tirés au sort. Ils composent le « jury ». À ce titre, ils siègent à l’ensemble des audiences et participent aux délibérations. À l’issue de ces dernières, ils votent à bulletin secret, avec les magistrats, pour se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur sa peine. Ce vote est basé sur l’intime conviction du juré : « la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus […] elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense » (extrait de l’article 353 du Code de procédure pénale).

La décision sur la culpabilité est prise à la majorité qualifiée d’au moins 6 voix sur 9 en première instance, et au moins 8 sur 12 en appel. La décision sur la peine est prise à la majorité simple c’est-à-dire avec la moitié des voix plus une ; sauf s’il s’agit de prononcer le maximum de la peine d’emprisonnement encourue : elle est alors prise à la majorité qualifiée des deux tiers.

L’avocat général

Magistrat professionnel membre du parquet, il représente le Ministère public. Ainsi, il défend les intérêts de la société et demande l’application de la loi en soutenant l’accusation et proposant une peine, ou en requérant l’acquittement.

Le greffier

Il assiste la cour en notant le déroulement des débats, en mettant en forme et en authentifiant la décision. Il est garant du bon déroulement de la procédure.

L’avocat

Il intervient tout au long du procès pour assurer la défense de l’accusé, puisque ce dernier est dans l’obligation de se faire représenter. Il doit convaincre la cour et les jurés de sa version des faits. L’avocat de la partie civile défend ses intérêts.   

Huissier

L’huissier audiencier appelle les différentes parties à haute voix, ainsi que leurs avocats, interprètes, experts, témoins et toutes personnes susceptibles de participer aux débats. Il participe à la sérénité des débats en veillant à l’ordre, au respect et au silence des audiences. Il signifie les actes dits « du palais », c’est-à-dire les actes échangés entre les avocats : décisions, conclusions. Cela atteste de leur validité. 

Experts

Les experts donnent un éclairage scientifique sur un point précis de l’affaire. Il peut s’agir d’un éclairage technique : médecin légiste, expert en balistique, en accidentologie etc… Il peut également s’agir d’un expert de personnalité : psychologue, psychiatre par exemple.