Le suivi des affaires civiles en ligne

est maintenant disponible sur justice.fr
18/07/2019 - mise à jour : 18/07/2019
justice.fr

Le projet PORTALIS vise à rendre la justice plus lisible et plus accessible pour les justiciables, mais également pour les auxiliaires de justice. Il s’inscrit dans la volonté de modernisation et de transformation de la justice de Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux.

La première étape a consisté à mettre en ligne le site internet justice.fr, au sein duquel chacun peut trouver des réponses à ses questions juridiques, mais également des formulaires et des simulateurs.

La seconde étape a été réalisée par le déploiement du portail du SAUJ, service d’accueil unique du justiciable, le 15 février 2019 pour le ressort de la Cour d’appel de Limoges. Ainsi, dans tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d’Appel de Limoges, le portail du SAUJ permet au justiciable de consulter l’avancement d’une procédure en cours, dans n’importe quelle juridiction du territoire, en se rendant au SAUJ de son choix (pour consulter les coordonnées des SAUJ, cliquez ici).

La troisième étape, mise en œuvre au début du mois de juin 2019, offre la possibilité au justiciable de consulter l’état d’avancement de son affaire civile via un espace dédié sur Justice.fr, s’il a au préalable consenti à la dématérialisation de son dossier. Ainsi, le justiciable a accès, en permanence, aux informations et documents (convocation, récépissé, date d’audience) qui étaient auparavant remis par courrier.