L’activité de la cour d’appel en 2021 présentée à la presse
L’audience solennelle de rentrée initialement prévue le 20 janvier ayant été annulée en raison du contexte sanitaire, les chefs de cour ont tenu le lundi 31 janvier une conférence de presse en présence de France 3 Limousin, Le populaire du Centre et France bleu Limousin pour présenter le bilan de l’activité de la cour d’appel et des juridictions du ressort en 2021.
Ils ont souligné en préambule que grâce à l’investissement des personnels, « la situation compliquée connue en 2020 compte-tenu de la grève des avocats et de la crise sanitaire avait globalement été rattrapée ».
Ils ont précisé que le nombre des affaires nouvelles enregistrées en matière civile était globalement en augmentation, tout comme le nombre d’affaires terminées. Cette activité importante a ainsi permis de revenir à des délais moyens de traitement raisonnables, plus favorables que la moyenne nationale, ce dont les chefs de cour se sont félicités.
S’agissant de l’activité pénale, on constate également une réduction générale des stocks dans tous les domaines, malgré une hausse importante de l’activité et de la réponse pénale en 2021, grâce à l’importante mobilisation des tribunaux du ressort qui ont conduit des actions très soutenues pour réduire le nombre de procédures en attente.
En conclusion, les chefs de cour ont tenu à saluer le travail et l’engagement des magistrats et fonctionnaires du ressort, au service du justiciable.
Cette conférence de presse a également permis d’évoquer de nombreux autres sujets tels que :
- les nouvelles organisations et méthodes visant à réduire l’impact de la grève des avocats et de la pandémie sur l’activité des juridictions ;
- les effectifs réels et les perspectives à fin 2022 ;
- le mal-être exprimé par les magistrats et fonctionnaires dans le cadre de la tribune publiée dans Le Monde ;
- les recrutements de contractuels au soutien de la justice de proximité ;
- la politique pénale et le traitement des situations de violences intrafamiliales ;
- les Etats généraux de la justice ;
- le développement durable.
Pour prendre connaissance des articles rédigés par la presse, cliquez ci-dessous :
- France 3 Limousin : article et interview du premier président https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/bilan-de-l-annee-judiciaire-en-limousin-des-progres-dans-les-delais-priorite-aux-affaires-familiales-2443407.html et https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/emissions/jt-1920-limousin
- Le populaire du centre : https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/activite-judiciaire-saine-mais-personnels-en-souffrance-sur-le-ressort-de-la-cour-de-limoges_14079893/
Pour consulter les articles qui concernent les tribunaux judiciaires du ressort, cliquez ci-dessous :
- Tribunal judiciaire de Limoges : https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/bilan-de-l-activite-du-tribunal-judiciaire-de-limoges-pour-2021-activite-maitrisee_14078717/ et https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/le-moral-des-personnels-de-justice-passe-en-mode-degrade-a-limoges-comme-ailleurs_14078679/
- Tribunal judiciaire de Brive : https://www.lamontagne.fr/brive-la-gaillarde-19100/actualites/ce-que-disent-les-chiffres-du-tribunal-de-brive-sur-le-mal-etre-de-la-societe_14076674/
Vous pouvez trouver le bilan de l’activité 2021 ci-dessous.