La Nuit du Droit 2022

Le mardi 4 octobre 2022, s’est tenue à la Cité judiciaire de Limoges l’évènement « La Nuit du droit ».

Cette manifestation, ouverte à tous, a eu pour thème « La lenteur de la Justice : vertu ou défaut ? ».

Elle a été l’occasion pour M. MORANGE (professeur émérite à l’Université de Limoges), M. GENSAC (président du Tribunal administratif de Limoges), Mme PLENACOSTE (vice-présidente du TJ et présidente de la Chambre de la famille), Mme BILLET YDIER (présidente de la Commission du contentieux du stationnement payant), M. VILLETTE (Bâtonnier de Limoges) et Mme RIO (journaliste à France télévisions) d’échanger sur une critique récurrente adressée à l’institution judiciaire : sa lenteur.

En propos introductif, M. MORANGE a rappelé les différentes conceptions de la Justice à travers les âges et qu’en tout temps, l’institution avait été critiquée. Puis il s’est interrogé sur la conception actuelle de la Justice et la critique qui lui est adressée : sa lenteur. Mais au regard de quels paradigmes ? Et la norme juridique, créatrice de recours, de garanties, n’est-elle pas dans sa logorrhée et son instabilité elle-même source de lenteur ?

Mme PLENACOSTE a souligné que la magistrature était consciente de sa lenteur dans un contexte général de manque de moyens malgré une hausse du budget de la Justice. Toutefois, elle a précisé qu’il pouvait être difficile parfois d’appréhender cette « lenteur » dans la mesure où le stock de dossiers de chaque magistrat était important. Elle a enfin développé la notion de « délai raisonnable » et les implications d’un délai long sur les justiciables : la perte de confiance et de crédibilité dans la Justice et l’état de droit.

M. GENSAC a quant à lui précisé que le délai d’un dossier dépendait à la fois de la nature du contentieux (urbanisme, droit des étrangers…), des délais spécifiques à chacun d’eux et surtout de la mise en état du dossier avant son traitement par le magistrat. Il a également présenté l’office du juge des référés à travers les mesures d’assignations à résidence et les procédures de référé-suspension et de référé-liberté.

Le Bâtonnier VILLETTE s’est interrogé sur notre rapport au temps : celui de l’institution judiciaire, celui de l’avocat et celui du justiciable. Il est aussi revenu sur le manque de moyens (logiciel informatique, personnels…) et les règles procédurales en constante évolution qui ralentissent le délai de traitement des dossiers, bien que Limoges soit mieux lotie que d’autres arrondissements judiciaires.

Enfin, Mme RIO a présenté les difficultés rencontrées dans son métier de journaliste, à savoir conjuguer la liberté d’information, dont le justiciable est toujours avide de rapidité, et le temps de la Justice, de l’enquête, naturellement lent. Elle est ainsi revenue sur le traitement médiatique des attaques terroristes, de l’accident ferroviaire de Brétigny sur Orge ou celui de Millas.

A l’issue des interventions, un échange nourri a eu lieu avec le public présent d’une quarantaine de personnes.