La justice face aux violences conjugales : regards croisés

La cour d’appel a organisé, en clôture de l’exposition « Mots et maux de femmes » et le jour de la journée internationale des droits de l’Homme, une conférence visant à présenter les actions menées dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales au sein du ressort de la cour d’appel de Limoges.

Le public venu assister à cette conférence était composé de professionnels de la cour d’appel, du centre hospitalier Esquirol, du centre hospitalier universitaire de Limoges, du SPIP, du tribunal judiciaire de Limoges, du barreau de la Haute-Vienne, de l’ALSEA, du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, du Comité d’accueil Creusois Intermède23, du conseil départemental de la Haute-Vienne, mais également d’étudiants de la faculté de Limoges et de citoyens.

Dans ses propos introductifs, Madame le procureur général a rappelé le fort engagement de l’autorité judiciaire dans la lutte contre les violences conjugales, en Limousin comme au plan national. Elle a également salué la qualité des relations entre les différents partenaires au niveau local (services d’enquête, associations, établissements de santé et SPIP) dont la mobilisation est essentielle pour prévenir les violences, accompagner et soutenir les victimes et assurer une prise en charge efficace des auteurs. Elle a enfin indiqué que la cour d’appel de Limoges avait organisé un premier retour d’expérience sur un homicide conjugal commis au cours de l’été 2021, afin d’analyser le déroulé et la gestion de la situation en amont des faits criminels, d’en tirer collectivement les enseignements, les pistes d’amélioration et de construire une culture du signalement.

Une officière de police judiciaire en charge des violences intrafamiliales au commissariat de Brive-la-Gaillarde a ensuite présenté la méthode de recueil de la parole des victimes, les différentes sources de signalement d’une situation à risque (les proches et les partenaires institutionnels, les associations) et la spécificité des actes d’enquête.

La directrice de France victimes 87 a pour sa part détaillé l’accompagnement pluri disciplinaire des victimes mis en place par son association, ainsi que l’aide qu’elle apporte aux victimes dans le temps et dans l’espace, avec le développement des astreintes et des permanences délocalisées. Les enquêtes d’évaluation personnalisée de victimes ont également été abordées.

Le procureur de la République de Guéret a présenté  la politique pénale offensive qu’il mène en matière de lutte contre les violences conjugales, laquelle repose notamment sur un recours soutenu aux téléphones grave danger et bracelets anti rapprochement et sur la mise en œuvre de dispositifs innovants permettant la prise en charge de la victime dès la plainte (convention logements d’urgence « hôtels », conventions taxis et appartements mis à disposition) et l’éviction du conjoint violent (convention conclue avec le Comité d’accueil Creusois permettant la mise à disposition de logements avec un suivi social et médical).

Enfin, la présidente de la chambre de la famille du tribunal judiciaire de Limoges a axé son propos sur l’ordonnance de protection ainsi que les relations étroites entre les magistrats du siège et du parquet qui permettent de mieux détecter, et prendre en compte les situations de violences conjugales.

Pendant plus de trente minutes, le public a également pu poser directement ses questions aux professionnels : la procédure permettant d’effectuer un signalement, les modalités de fonctionnement du dispositif « Mon shérif » et les partenariats mis en place au niveau local ont ainsi pu être abordés.

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