Inauguration de l’unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) en Corrèze

Le vendredi 27 octobre 2023, l’antenne de l’UAPED départementale de Corrèze située au sein du centre hospitalier de Brive a été inaugurée par Monsieur le garde des Sceaux Ministre de la justice Eric DUPOND-MORETTI et Madame la Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes – hommes Laetitia DHERVILLY-ALFERO, en présence des chefs de juridictions des deux tribunaux judiciaires, des chefs de la cour d’appel de Limoges, de M. le Préfet de la Corrèze et de M. le Sénateur de Corrèze Daniel CHASSEING ainsi que des représentants des acteurs institutionnels et associatifs du département.  

Afin d’améliorer la prise en charge des mineurs victimes sur le ressort de la Corrèze, les ressorts des tribunaux judiciaires de Tulle et de Brive sont désormais dotés d’une unité d’accueil pédiatrique enfants en danger départementale (UAPED) à Tulle et d’une antenne à Brive, fruit d’une collaboration entre les procureurs de la République de la Corrèze, les directions des centres hospitaliers, les forces de sécurité intérieures et soutenu financièrement par l’Agence régionale de santé nouvelle aquitaine (ARS) et l’association de la Voix de l’Enfant. 

Le déploiement des UAPED s’inscrit dans le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants (2020-2022) lancé en novembre 2019 par le Secrétariat d’Etat chargé de l’enfance et des familles. Cette unité implantée à Tulle et son antenne basée à Brive-la-Gaillarde permettent d’offrir, dans un lieu unique avec du personnel formé, un accueil adapté, des soins, une cadre d’audition par les services d’enquête et une prise en charge globale du mineur victime (à la fois médicale, judiciaire et médico-légale). L’UAPED en Corrèze permet de coordonner trois dimensions : les soins, la nécessité de la procédure pénale et la protection du mineur.

Monsieur le Garde des Sceaux, Madame le procureur de la République de Brive-la-Gaillarde et Monsieur le directeur général du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde ont tenu dans leurs discours à remercier toutes les parties associées à ce projet et ont souligné l’engagement des nombreux acteurs du département dans la protection des enfants victimes.

Discours de M. Le Garde des Sceaux Ministre de la justice, Eric DUPOND-MORETTI, aux côtés de Mme Emilie ABRANTES, procureur de la République de Brive-la-Gaillarde (à droite) et de M. François GAUTHIEZ, directeur général du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (à gauche).

Plaque d’inauguration 

De gauche à droite, Dr Anne FARGEOT, pédiatre, Dr Muriel CANTALOUBE, cheffe de pôle gynécologie obstétrique, Mme Julie PEJOINE, Puéricultrice, Mme Mélina AUDEVARD Cadre de santé de pédiatrie, Mme Hélène GRATADOUR présidente du tribunal judiciaire de Brive, Mme Emilie ABRANTES, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive, M. Valéry TURCEY, Premier président de la cour d’appel de Limoges, M. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze, M. Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Mme Laetitia DHERVILLY-ALFERO, Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes hommes, Mme Anne KOSTOMAROFF, Procureur général près la cour d’appel de Limoges, M. Marie Sophie WAGUETTE, Présidente du tribunal judiciaire de Tulle, M. François TESSIER, procureur de la République de Tulle.  Etaient également présents : M. Frédéric SOULIER, Maire de Brive, M. Daniel CHASSEING, Sénateur de la Corrèze, M. François GAUTHIEZ, directeur général du centre hospitalier de Brive,

Dans le prolongement de la visite des nouveaux locaux de l’antenne UAPED au centre hospitalier de Brive et des échanges entre la délégation ministérielle, les chefs de cour, les chefs de juridiction et les personnels soignants impliqués dans ce dispositif, une convention « Maison des femmes » a été signée au sein des locaux de la Maison de Soie, association créée en 2020 appartenant au réseau ReStart qui œuvre efficacement pour l’accueil, l’accompagnement, l’orientation et les soins des victimes de violences conjugales en Corrèze. Cette convention vise notamment à améliorer l’accueil et la prise de plaintes des femmes victimes de violences au sein des maisons des femmes.

De gauche à droite, Mme Claire LAVAL, sage-femme et direction de l’association La Maison de Soie, M. Julien PROVOST, Commissaire de police à Brive-la-Gaillarde, M. Claude ROSENTHAL, président de l’association La Maison de Soie, Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, Emilie ABRANTES, procureur de la République de Brive, Mme Laetitia DHERVILLY-ALFERO, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes

Parallèlement, Monsieur Roland DE LESQUEN, directeur des services judiciaires adjoint, s’est déplacé dans les services du tribunal judiciaire de Brive en compagnie de Madame Hélène GRATADOUR, présidente du tribunal, de Madame Magalie ARQUIE, secrétaire générale du premier président de la cour d’appel et de Madame Blandine CLUZEAUD, directrice des services de greffe, et a échangé avec les magistrats et greffiers présents. Il a notamment apporté des précisions relativement au protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffe signé le 26 octobre 2023 par le garde des Sceaux et trois organisations syndicales.                                      

Roland DE LESQUEN, directeur des services judiciaires adjoint, et AAA, greffière au tribunal judiciaire de Brive

Monsieur le directeur des services judiciaires adjoint s’est également intéressé au volet immobilier, notamment à la sûreté, à l’accueil des justiciables et aux espaces de travail du personnel judiciaire au sein du palais de justice de Brive.

De gauche à droite : Hélène GRATADOUR, présidente du tribunal judiciaire de Brive, Roland DE LESQUEN, directeur des services judiciaires adjoint,et Blandine CLUZEAUD, directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Brive

Organisée au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, une table ronde a été animée par Madame et Monsieur les procureurs de Corrèze, permettant de recenser les avancées existantes et les initiatives locales en matière de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales en Corrèze (forces de sécurité intérieures, SPIP, intervenants sociaux) et associatifs (ARAVIC France victimes 19, SOS Violences conjugales, CIDFF).

Discours d’introduction de Mme Anne KOSTOMAROFF, procureur général près la cour d’appel de Limoges en présence, de gauche à droite, d’ Emilie ABRANTES, procureur de la République de Brive, Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze, Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux Ministre de la justice, Laetitia DHERVILLY-ALFERO, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Roland DE LESQUEN, adjoint au Directeur des services judiciaires,  François TESSIER, Procureur de la République de Tulle

Le déplacement de la délégation ministérielle en Corrèze s’est conclu en fin de journée par une visite du nouveau site d’Emmaüs à Brive-la-Gaillarde, structure partenaire habilitée à recevoir des personnes devant effectuer un travail d’intérêt général (TIG). Monsieur le garde des Sceaux a notamment pu s’entretenir avec la direction du site et deux personnes condamnées dont une exécutant sa peine de TIG et une autre en parcours d’insertion. Cette visite a également constitué l’occasion d’échanger sur le développement et la diversification de la peine de TIG, enjeu essentiel de la justice de proximité initiée sur le département Corrézien.

Parquets de Brive et de Tulle, SGPP, SGPG