« Être soi.e en 2026 » au tribunal de Tulle

Après un mot d’accueil de Marie-Sophie Waguette, présidente du tribunal judiciaire de Tulle, Céline Desphelippon, greffière en charge du SAUJ du tribunal et initiatrice de la conférence, a introduit les échanges en développant le rôle des artistes dans l’évolution des mentalités et des lois.

Un cadre juridique protecteur

Un représentant du SOGIESC du Conseil de l’Europe a présenté les grandes lignes de la jurisprudence européenne en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre et rappelé que les discriminations et les violences fondées sur ces motifs constituent des violations des droits fondamentaux au sens de la CEDH, engageant une obligation positive de protection pour les Etats membres, qui disposent néanmoins d’une marge d’appréciation sur certaines questions, notamment la reconnaissance d’un troisième genre.

La Défenseure des droits a rappelé son rôle, ses missions et les motifs de saisines relatives aux personnes LGBTQIA+, représentant environ 4 % des dossiers, principalement en lien avec l’accès aux soins, la situation des personnes détenues, l’indemnisation des parcours de transition ou encore le refus de prise de plainte.

Un focus particulier a été consacré aux mineurs, à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et à la prise en compte de l’identité de genre en milieu scolaire, où les situations de harcèlement demeurent préoccupantes.

De gauche à droite : Céline DESPHELIPPON – greffière et référente service public plus, La Biche et L’Oiseau Joli – artistes de cabaret, François TESSIER – procureur de Tulle, Julie JEZEQUEL – Défenseure des droits et Adam BRUTON – SOGIESC

Ecouter, comprendre et accompagner

Une psychologue experte judiciaire a apporté un éclairage sur la construction des identités sociale, corporelle, sexuelle, de genre et affective, soulignant que celle-ci se forge dans un dialogue constant entre le vécu intime et l’environnement social, au sein duquel les situations de rejet, d’invalidation ou de stigmatisation peuvent générer une souffrance psychique importante.

La Maison de Soie a présenté ses axes d’intervention : accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, formation des professionnels, accompagnement des auteurs et conseil conjugal et familial.

L’ARAVIC – France Victimes 19 a rappelé son rôle essentiel dans l’accompagnement global des victimes, proches ou témoins tout au long de la chaîne pénale, proposant un accompagnement juridique et psychologique, en lien étroit avec les acteurs judiciaires.

La réponse judiciaire au cœur des enjeux

Maître Akakpovie, avocat du barreau de Tulle a illustré l’actualité des discriminations à travers des situations concrètes liées au droit au séjour, au mariage ou au droit d’asile fondé sur la crainte de persécutions en raison de l’orientation sexuelle.

Enfin, François Tessier, procureur de la République de Tulle, a présenté l’évolution du droit civil, marqué par la simplification des procédures de changement de prénom et de sexe ainsi que par la reconnaissance des couples de même sexe et des filiations. Il a ensuite détaillé, s’agissant du droit pénal, les différentes infractions applicables, qu’il s’agisse des infractions autonomes ou des infractions aggravées lorsque les faits ont été commis à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre réelles ou supposées de la victime. Il a enfin expliqué sa politique pénale en la matière, marquée par la réactivité, la fermeté et la pédagogie, et l’importance des partenaires dans les actions de sensibilisation et le recueil de la parole des victimes.

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Entre chaque intervention, trois artistes de cabaret, Brenda Mour, L’Oiseau Joli et La Biche, ont interprété pour les personnes présentes plusieurs chansons.

Cette conférence, conçue dans un format original, a rencontré un vif succès.

De gauche à droite : Brendra Mour, L’Oiseau Joli et La Biche, artistes de cabaret