Déploiement d’un outil de pilotage des MAP

Réunion régionale du ministère public autour du déploiement d’un outil de pilotage des mesures alternatives aux poursuites en matière de lutte contre la délinquance de faible et moyenne gravité
01/06/2026 - mise à jour : 01/06/2026
Déploiement d’un outil de pilotage des MAP

 

Madame la procureure générale a réuni les procureurs du ressort, les délégués du procureur, les représentants territoriaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ainsi que les partenaires associatifs afin de présenter un nouvel outil de pilotage permettant de mettre en œuvre la politique régionale de développement des mesures alternatives aux poursuites à fort contenu pédagogique dont l’exécution sera encadrée dans le temps et contrôlée.

Le développement des mesures alternatives aux poursuites dans le traitement de la délinquance de faible et moyenne gravité afin de réserver la saisine des juridictions correctionnelles aux faits contestés et plus graves, est l’un des objectifs opérationnels délivré par le ministère de la justice dans le cadre des dialogues de gestion avec la cour d’appel.

Cet outil de pilotage régional dont les données seront centralisées et analysées par le parquet général permettra d’accompagner, d’harmoniser la politique pénale régionale de développement des mesures alternatives aux poursuites déclinée par les procureurs du ressort. 

Un attaché de justice sera l’interlocuteur privilégié des DPR du ressort dans la collecte des éléments chiffrés.

 

Déploiement d’un outil de pilotage des MAP