Charte interrégionale d’actions en faveur du développement durable

Le plan « administrations exemplaires », adopté en décembre 2008, engageait les services et établissements publics à prendre des dispositions assurant la prise en compte des objectifs d'un développement durable dans leur fonctionnement. La circulaire du 25 février 2020 vient renforcer et étendre la politique menée en la matière en formalisant 20 engagements de l’Etat pour des services publics écoresponsables en faveur de, notamment, la mobilité durable des agents, la mise en place d’une politique d’achats plus responsables, la promotion d’une alimentation plus respectueuse de l’environnement, la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics, la mise en place d’actions en matière de numérique responsable et la promotion du recours à l’économie circulaire.

Dans ce contexte, le Ministère de la transition écologique a publié, le 6 septembre 2021, un appel à initiative intitulé « Révéler la transformation écologique des services publics de l’État ». La cour d’appel de Limoges, les tribunaux judiciaires de Bordeaux, Tulle, Brive, Limoges et Guéret, ainsi que l’Ecole nationale de la magistrature ont remporté cet appel à initiatives, aux côtés de quatre autres établissements et services du Ministère de la Justice de l’interrégion Sud-Ouest, en proposant un métaprojet interrégional, interdirectionnel et multidimensionnel.

Les chefs de cour de Limoges, Bordeaux, Poitiers et Pau ont souhaité unir leurs efforts pour assurer la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement quotidien des juridictions de l’interrégion en signant, le 21 octobre dernier, au tribunal judiciaire de La Rochelle, une charte interrégionale d’action en faveur du développement durable

L’objectif est d’aboutir à la mise en place d’actions concrètes et efficaces grâce, notamment, à la création de réseaux de référents locaux développement durable, à l’établissement de plans d’actions et à l’organisation d’actions de formation et d’informations. 

Dans le cadre de la signature de cette charte interrégionale d’actions en faveur du développement durable, l’ensemble des personnels des cours d’appel de Limoges, Bordeaux, Pau et Poitiers se verront remettre une tasse en porcelaine de Limoges. Il s’agit de marquer l’engagement des chefs de cour en la matière, mais également d’inciter les personnels à ne plus utiliser de gobelets dans le cadre de l’interdiction du plastique à usage unique.