Audience solennelle de rentrée à la cour d'appel de Limoges
De gauche à droite : Monsieur Didier De SEQUEIRA, président de la chambre civile et Madame Marie-Anne VALERY, conseillère affectée à la chambre économique et sociale et à la chambre de l’application des peines et Monsieur David LHOMMEDET, nouveau directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.
L’audience solennelle de rentrée a été l’occasion pour les chefs de cour de présenter deux magistrats: Monsieur Didier De SEQUEIRA, président de la chambre civile et Madame Marie-Anne VALERY, conseillère affectée à la chambre économique et sociale et à la chambre de l’application des peines.
Monsieur David LHOMMEDET, nouveau directeur délégué à l’administration régionale judiciaire a également été présenté à cette occasion.
Les chefs de cour ont exposé l’activité de la cour d’appel pour l’année 2025.
Une plaquette présentant de façon plus précise les statistiques d’activité civile et pénale avait été mise à disposition des invités sous forme dématérialisée et accessible via un QR code.
Dans un contexte de tensions démocratiques et sociales, la procureure générale a rappelé l’enjeu majeur du renforcement de la confiance des citoyens dans la justice, objectif de la politique pénale régionale déclinée par les procureurs de la République : quelque soit la thématique de délinquance, il convient de s’assurer de la maîtrise des délais de traitement des procédures, sans renoncer à la qualité de celles-ci et de l’effectivité des sanctions prononcées.
Madame la procureure générale a exposé la consolidation des avancées significatives dans trois domaines prioritaires de la politique pénale régionale en 2025 :
- la lutte contre les violences intrafamiliales y compris les violences sur les mineurs via un renforcement de l’accompagnement des victimes au stade de l’appel ;
- la lutte contre la délinquance environnementale via une stratégie judiciaire dynamique et coordonnée avec l’action administrative, notamment avec la mise en place des COLDEN dans chaque parquet du ressort et les diverses actions portées par le pôle régional environnement de Limoges ;
- la lutte contre la criminalité organisée et spécialement les trafics de stupéfiants via la lutte contre le blanchiment et la saisie des avoirs criminels en vue de leur confiscation.
Ces priorités d’actions se poursuivront en 2026.
Dans un environnement complexe où les attaques contre l’institution judiciaire n’ont jamais été aussi nombreuses et violentes, la procureure générale a rappelé que la justice, composante fondamentale de l’Etat de droit, doit être renforcée notamment au travers d’une réforme tant attendue du statut du ministère public en faveur de son indépendance indiquant que cela constituerait une avancée historique majeure pour notre démocratie.
Le premier président, après avoir indiqué qu’il partageait les objectifs exposés par Mme la procureure générale, a dressé un tour d’horizon de la situation de la justice dans notre pays et en particulier dans la cour d’appel de Limoges, en insistant sur la surpopulation carcérale et sur le nombre croissant de dossiers relevant de la cour criminelle départementale en Haute-Vienne.
Il a ensuite souligné l’importance de la notion d’Etat de droit et de la hiérarchie des normes juridiques, au sommet de laquelle se trouve la Convention européenne des droits de l’homme, et condamné les attaques personnelles ayant visé les magistrats des juridictions françaises ou internationales.
Il s’est félicité de la réunion, l’après-midi même, d’un conseil de juridiction consacré aux modes alternatifs de règlement des litiges civils et commerciaux, ainsi qu’à l’accompagnement des victimes d’infractions, et notamment de violences intra-familiales.