Audience solennelle de rentrée 2023
L’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Limoges s’est tenue jeudi 19 janvier à 11h00, conformément aux prescriptions de l’article R111-2 du code de l’organisation judiciaire qui dispose qu’une « audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier. […] Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée. Dans les cours d'appel, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire. »
Après avoir remercié les personnalités honorant cet événement de la cour d’appel de Limoges, Monsieur le premier président s’est associé au constat positif et aux chaleureux remerciements adressés aux conciliateurs de justice du ressort par Madame COLOMER, présidente de la chambre de la famille ayant notamment en charge la conciliation. Il a ensuite souligné l’excellente situation de la cour d’appel et des juridictions de son ressort en termes de délais de traitement, résultats qui représentent une immense satisfaction pour tous les magistrats et fonctionnaires, auxquels il adresse ses remerciements pour leur travail et leur engagement. A cette occasion, le premier président a souligné les renforts constants en moyens nouveaux octroyés aux juridictions du ressort : 27 contractuels de longue durée pour l’ensemble du ressort fin 2020, 44 au 19 janvier 2023.
Au sujet de l’année 2023, Monsieur DELARBRE a indiqué souhaiter d’une part maintenir les excellents résultats et délais de jugement pour toutes les activités civiles et pénales du ressort. Il a présenté d’autre part le travail engagé avec Madame le procureur général, la « révision générale des pratiques professionnelles », visant à mieux identifier les situations de grandes difficultés sur le ressort et apporter des réponses locales adaptées lorsque cela est possible, en réponse à la « tribune des 3000 » qui a mis en évidence une grande souffrance de nombreux magistrats et fonctionnaires de justice au sein de l'institution. Enfin, Monsieur le premier président a fait part de ses projets pour l’année à venir en citant, notamment, le développement de la médiation et des actions réalisées en matière de développement durable, ainsi que le maintien de relations de confiance avec les professionnels qui travaillent pour rendre une justice de qualité en privilégiant l'écoute des concitoyens.
Madame le procureur général, après avoir remercié les personnalités présentes ainsi les magistrats du parquet général, du siège de la cour, les fonctionnaires de la cour d’appel, ainsi que toute l’équipe du service administratif régional, pour leur dévouement et leur engagement remarquables, a souhaité articulé son propos autour de la maîtrise du temps court, pour lequel les parquets ont relevé le défi qualitatif au tour des deux exemples des alternatives aux poursuites (avec un hommage à la figure et aux missions des délégués du procureur) et du traitement des violences intrafamiliales, et du désir de temps long, celui à l’échelle duquel on peut construire : des organisations revisitées en profondeur avec l’équipe juridictionnelle, des politiques pénales prioritaires (notamment en matière économique et financière), des réformes toutes majeures (le CJPM, les cours criminelles départementales) et des évaluations (notamment de la réforme du droit des peines).