TGI ANNECY - Affectation de scellés à des associations

Vendredi 09 mars 2018, le TGI d'ANNECY, représenté par son président et sa procureure de la République, a signé une convention avec l'association GAIA, représentée par son président et sa directrice générale, et l'association Espace-Femmes Geneviève D., représentée par sa directrice, permettant l'attribution à titre gratuit de scellés prévus à la destruction.

Cette convention s'inscrit dans le cadre d'un protocole plus large signé entre la direction nationale de l'intervention domaniale et le parquet d'Annecy autorisant l'affectation à titre gratuit de scellés de faible valeur.

Les deux associations ont donc pu récupérer, le même jour, une trentaine de biens tels que des vêtements, des chaussures, des téléphones mais également une tondeuse ou encore un lisseur à cheveux.

Ces biens serviront à ces associations dans le cadre de leur mission. L'association GAIA travaille plus particulièrement sur la réinsertion de personnes en difficultés alors que l'association Espace-Femmes Geneviève D. se préoccupe des femmes victimes de violences.

Cette signature s'est faite en présence du Dauphiné Libéré et a été l'occasion pour les chefs de juridiction et la direction de greffe d'évoquer plus largement le circuit des scellés.

De gauche à droite : Madame DENIZOT, procureur de la république, Monsieur VIARD, président du tribunal, Madame PARROT, directrice générale GAIA, Madame VAN DEN ESHOF, directrice Espace Femmes et Monsieur DARROT, président GAIA