La Cour d'Assises

Quel est son rôle ?

La Cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentative et de complicité de crime, puni notamment d'une peine d'emprisonnement supérieure à une vingtaine d'années de réclusion criminelle.

Il s'agit d'une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les trois mois pendant trois semaines.

Qui sont les jurés d'assises ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d'assises. 

Ci-dessous, le déroulement d’une audience devant la Cour d'Assises : (© C'est quoi la Justice ?)