La Cour d'Assises

27/10/2025 - mise à jour : 27/10/2025
La Cour d'Assises

Quel est son rôle ?

La Cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime.

Il s'agit d'une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

Qui sont les jurés d'assises ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d'assises. 

Ci-dessous, le déroulement d’une audience devant la Cour d'Assises : (© C'est quoi la Justice ?)

Déroulement d'un procès d'assises