Organigramme de la Cour d'Appel

21/03/2018 - mise à jour : 05/03/2019

La cour d'appel est dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général.

Le Premier Président est le plus haut magistrat du siège dans le ressort de la cour. Il s'assure de la bonne organisation des juridictions par les magistrats du siège. Ce poste est actuellement occupé par Mme Chantal FERREIRA.

Le Procureur Général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort et veille au bon fonctionnement des parquets sous son autorité. Ce poste est actuellement occupé par Mme Thérèse BRUNISSO.

La cour d'appel est tout à la fois une juridiction a part entière et une unité de gestion administrative de la justice sur l'étendue de son ressort.

1. Une juridiction:

La cour d'appel est formée de chambres spécialisées dans les divers domaines du droit chargées de réexaminer, en cas d'appel, les affaires jugées en première instance par les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes et les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Ses décisions appelées "arrêts" peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la cour de cassation.

Un directeur des services de greffe judiciaires assure le bon fonctionnement au quotidien des services de la cour.

 

2. Une unité de gestion administrative:

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort  les chefs de cour sont assistés d'un Directeur Délégué à l'Administration Régionale de la Justice à la tête d'un Service Administratif Régional.

Dans ce cadre sont gérés notamment les personnels des services de la cour et des tribunaux, la formation continue des fonctionnaires, le budget, l'entretien des bâtiments et les équipements informatiques.