Les conciliateurs de justice
Les conciliateurs vous aident à trouver des solutions amiables aux litiges du quotidien.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel, devant lequel il prête serment, au vu de son expérience et de ses connaissances juridiques. Sa fonction est de faciliter le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales, soit par une saisine directe des intéressés soit à la demande d'un juge préalablement saisi. Le conciliateur de justice est tenu à une obligation de confidentialité. Il intervient fréquemment dans les litiges entre: voisins, consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux, ou encore dans les différends avec des commerçants et artisans. Attention, le conciliateur ne peut pas intervenir: - dans les affaires d'état des personnes (état civil), - dans les conflits entre personnes privées et l'administration, - dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d'enfants, par exemple), - dans les procédures pénales. Les conciliateurs sont rattachés aux tribunaux judiciaires et tiennent leurs permanences dans les structures France SERVICES, mairies, maisons ou antennes de justice, sur rendez-vous. Pour consulter la liste et les permanences des conciliateurs de justice du ressort, cliquez ci-dessous : Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site national suivant : www.conciliateurs.fr |