Les conciliateurs de justice

conciliateurs de justice

Les conciliateurs vous aident à trouver des solutions amiables aux petits litiges.

Le conciliateur de justice est  un auxiliaire de justice  bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel, au vu de son expérience et de ses connaissances juridiques.

Sa fonction est de faciliter le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales, soit par une saisine directe des intéressés soit à la demande d'un juge préalablement saisi.

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

Il intervient fréquemment dans les litiges entre: voisins, consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux.

 

Attention, le conciliateur ne peut pas intervenir:  

- dans les affaires d'état des personnes (état civil),

- dans les conflits entre personnes privées et l'administration,

- dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d'enfants, par exemple),

- dans les procédures pénales.

 

Les conciliateurs sont rattachés aux tribunaux d'instance et tiennent leurs permanences soit dans les mairies, soit dans les maisons ou antennes de justice.

 

Pour consulter la liste et les permanences des conciliateurs de justice du ressort

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site national suivant : www.conciliateurs.fr