Fermeture du service des apostilles

Depuis le 1^er mai 2025, le Parquet général de la Cour d’appel de Chambéry ne traite plus aucune demande d’apostille ; les notaires sont désormais compétents en la matière (en lieu et place des parquets généraux des cours d’appel). 

RAPPEL : Toute demande d’apostille se fait auprès du centre d’apostille et de légalisation de l’un des 15 conseils régionaux ou chambres interdépartementales des notaires.

Le centre le plus proche de la cour d’appel de Chambéry est situé à la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon.

Vous trouverez toutes les informations utiles pour faire votre demande en cliquant sur le lien suivant :  Apostille Lyon : informations et démarches sur le centre d'apostille ?