CDAD SAVOIE : renouvellement de la convention constitutive
Les signataires entourant Mme la présidente du CDAD de la Savoie, Mme Myriam BENDAOUD
Lundi 9 mars 2020, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, groupement d'intérêt public placé sous l'autorité de Madame la présidente Myriam BENDAOUD et la vice-présidence de Monsieur le procureur de la République Pierre-Yves MICHAU, a renouvelé sa convention constitutive et son annexe financière pour 10 ans.
En présence de Madame la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et de Monsieur le secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry, les signataires ont renouvelé leur engagement en faveur de l'accès au droit en Savoie.
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Les signataires étaient nombreux: préfecture, département, Fédération des Maires de Savoie, avocats et CARPA de Chambéry et Albertville, notaires des Savoie, huissiers, Grand Lac, ADIL 73, CIDFF 73.
La convention, votée à l'unanimité en assemblée générale par l'ensemble des membres a été signée en présence des autres membres du CDAD de la Savoie : la faculté de droit de l'USMB, les villes d'Aix-les-Bains et de Chambéry, la Direction Départementale des Finances Publiques, l'AVIJ des Savoie - association d'aide aux victimes, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la CAF, les conciliateurs de Justice de la CA de Chambéry et en présence de la presse locale.
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L'ensemble des membres du CDAD en présence de Mme la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et du secrétaire général de la première présidence près la cour d'appel de Chambéry |
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Le CDAD de la Savoie a, à cette occasion, présenté ses projets pour l'année 2020: une semaine concernant le droit de l'environnement en partenariat avec le barreau d'Albertville, sa participation à la journée nationale de l'accès au droit, le 25 mai prochain, sur la thématique de l'accès au droit et du numérique, la création d'un Point d'Accès au Droit en faveur des petites entreprises, auto-entrepreneurs et agriculteurs permettant de prévenir les difficultés des entreprises etc.
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