CDAD Savoie : accès au droit des personnes porteuses de handicap

06/06/2023 - mise à jour : 06/06/2023
CDAD de la SAVOIE
CDAD de la Savoie

Depuis mars 2022, le CDAD de la Savoie et l’APEI de Chambéry ont mis en place une série d’ateliers consacrés à l’accès au droit en direction des publics en situation de handicap et du personnel de la structure. Cette initiative a rencontré un grand succès avec plus d’une trentaine de participants en moyenne et des questionnements pertinents.

En 2022-2023, six ateliers se sont tenus dans les locaux de l’APEI avec, à chaque fois, une thématique différente : le droit pénal, le droit civil, les mesures de protection, la question du handicap, la discrimination et parfois en associant des partenaires du CDAD comme le délégué du défenseur des droits, un conciliateur de justice ou un représentant d’une association tutélaire. Tous les intervenants ont apprécié ces temps de rencontres spécifiques.

CDAD de la Savoie

Ces ateliers, animés par Monsieur Pierre RAYMOND, coordonnateur des MJD, commençaient par une présentation de la thématique avant de revenir sur les nombreuses questions des participants. A titre d’exemple : « puis-je faire un testament alors que je suis sous mesure de protection ? Mon voisin fait du bruit que puis-je faire ? À quoi sert une carte d’invalidité ? Puis-je déposer une plainte seul alors que je suis sous mesure de protection ? »

Ces moments dédiés ont également permis aux stagiaires d’apprendre les codes de l’institution judiciaire, mais aussi d’être surpris et amusés en découvrant par exemple qu’un magistrat homme porte également une robe, comme symbole de la fonction.

CDAD de la Savoie

Ces temps d’échanges se sont conclus le vendredi 2 juin 2023 par une rencontre avec Madame Hélène BIGOT, Présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal judiciaire de Chambéry, qui leur a présenté la Justice, ses symboles et les acteurs du procès et leur a permis de visiter une partie du palais de Justice de Chambéry.

En présence d’une greffière du TJ de Chambéry, d’une conciliatrice de Justice, d’une déléguée du Défenseur des droits et du coordonnateur des MJD, cette rencontre a également permis au groupe de remettre à Madame la présidente un exemplaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en FALC (facile à lire et à comprendre).

Un moment d’échange particulièrement important qui concrétise quatre années de travail pour quatre adultes soutenus par les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), qui ont traduit le texte pour le rendre accessible au plus grand nombre. 

Le partenariat entre le CDAD de la Savoie et l’APEI de Chambéry a fait l’objet d’une convention signée le 5 mai 2023 permettant aux deux structures de pérenniser leurs actions communes et de développer l’accès au droit des personnes porteuses de handicap.

Plus d’informations :

- Site internet du CDAD de la Savoie : www.cdad-savoie.justice.fr

- Twitter : @cdad73

- Facebook : @CDAD.Savoie