Présentation de la cour d'appel d'Amiens

La juridiction

Dirigée par Catherine FARINELLI, Première présidente, et Jeanne-Marie VERMEULIN, Procureur général, la cour d'appel d'Amiens comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (chambre de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative ..).

 

Le greffe

Dirigé par le Directeur de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

 

Les attributions administratives

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les cheffes de cour sont assistées d'un coordonnateur, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

 

Les attributions judiciaires

La Cour d'Appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d'Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

Façade arrière

La Juridiction

 

Dirigée par Mme Catherine FARINELLI, Première présidente, et Mme Jeanne-marie VERMEULIN, Procureur général, la cour d'appel d'Amiens comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (chambre de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative , etc.).

 

Le Greffe

 

Mené par M. Christian MIELCAREK, Directeur de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

 

Les attributions administratives

 

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés de M. Baudoin ROUSSEL, Directeur Délégué à l'Administration Régionale Judiciaire, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

 

Les attributions judiciaires

 

La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d'Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

 

Portrait des cheffes de cour

 

Mme la Première présidente

 

Portrait PP

 

Titulaire d'une maîtrise en droit privé, Catherine FARINELLI rejoint l’Ecole nationale de la magistrature en 1979. Elle choisit une carrière de magistrat du siège, qui la conduit en 1981 à assumer les fonctions de juge à Riom, puis à Clermont-Ferrand.

 

En 1993, elle est nommée Présidente du tribunal de grande instance de Riom qu’elle quitte quatre années plus tard pour revenir en qualité de Vice-présidente à Clermont-Ferrand. Elle y assure à compter de 2002, la présidence du service des mineurs.

Conseiller à la cour d’appel de Lyon en 2004, elle préside la cour d’assises du Rhône.

Elle est nommée dix ans plus tard Présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.

Elle est chevalier dans l'ordre national de la Légion d’Honneur depuis 2012.

 

Mme le Procureur général

 

Portrait PG2

 

Auditrice de justice de la promotion 1977, Jeanne-Marie VERMEULIN est nommée juge au tribunal d’instance de Nevers deux ans plus tard. Elle occupera dans cette ville successivement les fonctions de juge, puis de premier substitut.

 

Conseiller à la cour d’appel de Bourges en 1993, elle rejoint le tribunal de grande instance de Créteil comme vice-présidente en 2001, où elle coordonne l’activité des chambres de la famille.

Conseiller à la cour d’appel de Versailles en 2003, le Premier président lui confie la présidence de la cour d’assises du Val d’Oise.

Avocat général à Riom en 2008, elle assure le suivi de l'action publique, le service criminel et tient le siège du ministère public devant la chambre de l’instruction.

Nommée Procureur général près la cour d’appel de Bourges en 2013, elle développe une politique pénale de ressort et veille particulièrement à l'harmonisation des politiques pénales entre les trois tribunaux du ressort.

Elle est faite chevalier dans l’ordre national de la Légion d’Honneur en 2010.