Présentation de la cour d'appel d'Amiens

Le ressort de la cour d'appel d'Amiens

 

La cour d'appel d'Amiens est une des 36 cours d'appel françaises. Le ressort d'activité de la cour d'appel d'Amiens s'étend sur 3 départements : Somme, Aisne, Oise.

Le ressort de la cour d'appel est divisé en :

• 1 cour d'appel ;
• 7 tribunaux judiciaires ;
• 2 tribunaux de proximité ;
• 4 tribunaux de commerce ;
• 9 conseil de prud'hommes.

 

La Juridiction

 

Dirigée par Mme Catherine FARINELLI, Première présidente, et Mme Brigitte LAMY, Procureure général, la cour d'appel d'Amiens comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (chambre de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative , etc.).

 

Le Greffe

 

Mené par M. Christian MIELCAREK, Directeur de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'État.

 

Les attributions administratives

 

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés de Mme Alexandra CHAUDET, Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire, placée sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

 

Les attributions judiciaires

 

La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux Judiciaire (TJ), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

 

Portrait des cheffes de cour

Madame la Première présidente

Titulaire d'une maîtrise en droit privé, Catherine FARINELLI rejoint l’École Nationale de la Magistrature en 1979. Elle choisit une carrière de magistrat du siège, qui la conduit en 1981 à assumer les fonctions de juge à Riom, puis à Clermont-Ferrand.

En 1993, elle est nommée Présidente du tribunal de grande instance de Riom qu’elle quitte quatre années plus tard pour revenir en qualité de Vice-présidente à Clermont-Ferrand. Elle y assure à compter de 2002, la présidence du service des mineurs.

Conseiller à la cour d’appel de Lyon en 2004, elle préside la cour d’assises du Rhône.

Elle est nommée dix ans plus tard Présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.

Elle est chevalier dans l'ordre national de la Légion d’Honneur depuis 2012.

 

Madame la Procureure générale

Titulaire d'une maîtrise en droit privé, Brigitte LAMY a rejoint l'École Nationale de la Magistrature en 1980. Elle a ensuite exercé l'essentiel de sa carrière au parquet.

Après une prise de fonctions en qualité de substitut du procureur de la République à Saint-Quentin, elle a exercé les fonctions de juge d'instruction et de substitut à Rouen et de premier substitut à Melun. Elle a occupé les fonctions de procureur de la République à Lons-le-Saunier, Dieppe, Béthune et Nantes. Elle a également été procureure adjointe au parquet de Lille.

Dans la continuité de cette riche carrière au sein de différents parquets de première instance, elle a été nommée procureure générale à Angers en 2016 puis à Amiens en 2020.

Brigitte LAMY est officier dans l'ordre national du mérite et chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur.