Présentation de la cour d'appel d'Amiens

La juridiction

Dirigée par Catherine FARINELLI, Première présidente, et Jeanne-Marie VERMEULIN, Procureur général, la cour d'appel d'Amiens comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (chambre de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative ..).

 

Le greffe

Dirigé par le Directeur de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

 

Les attributions administratives

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les cheffes de cour sont assistées d'un coordonnateur, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

 

Les attributions judiciaires

La Cour d'Appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d'Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

Facade

Le ressort de la cour d'appel d'Amiens

Carte ressort

 

 

La cour d'appel d'Amiens est une des 36 cours d'appel françaises. Le ressort d'activité de la cour d'appel d'Amiens s'étend sur 3 départements : Somme, Aisne, Oise.

Le ressort de la cour d'appel est divisé en :

  • 1 cour d'appel ;
  • 7 tribunaux judiciaires ;
  • 2 tribunaux de proximité ;
  • 4 tribunaux de commerce ;
  • 9 conseils de prud'hommes.

La Juridiction


Dirigée par Mme Valérie BAUDRILLARD Première présidente, et Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, Procureure générale, la cour d'appel d'Amiens comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (chambre de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative, etc.).

Le Greffe


Mené par Mme. Sabine MUNOZ, Directrice de greffe, elle-même sous l'autorité des cheffes de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'État.

 

Les attributions administratives


Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés de Mme Alexandra CHAUDET, Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire, placée sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

Les attributions judiciaires
La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux Judiciaire (TJ), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

 

 

Portrait des cheffes de cour

Madame la Première présidente

Mme Valérie BAUDRILLARD

Après une carrière d'avocate généraliste, Mme Valérie BAUDRILLARD a réussi l’intégration directe dans le corps de la magistrature, elle rejoint l’ENM en novembre 2004. A l’issue de sa formation, elle choisit une carrière de magistrat du siège qui la conduit en 2005 à assumer les fonctions de juge à Meaux, puis à Bobigny. 
En 2010, elle rejoint la cour d’appel d’Amiens en exerçant les fonctions de juge au TJ de Beauvais puis le poste de secrétaire générale de la première présidence pendant trois ans. 
En 2017, elle assure son premier poste de présidente de juridiction au TGI de Carpentras ; fonction qu’elle exercera pendant 4 ans. 
Elle rejoint aujourd’hui la cour d’appel d’Amiens en qualité de première présidente après avoir occupé le poste de présidente du TJ du Havre depuis 2021.

Mme Valérie BAUDRILLARD est également chevalier de la Légion d’honneur et Chevalier de l’ordre national du Mérite. 
 

 

Madame la Procureure générale

Mme Maryvonne CAILLIBOTTE

A sa sortie de l'Ecole nationale de la magistrature, Madame Maryvonne CAILLIBOTTE est nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. En 1992, elle rejoint la cour d'appel d'Angers en qualité de substitut placé avant d'être nommée conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux Ministre de la justice en 1993. Elle occupe ensuite successivement les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, de substitut du procureur de la République à Nanterre et de vice-procureur de la République à Paris. En 2005, elle est nommée procureur de la République à Saint Brieuc avant d'être mise à disposition du cabinet du Premier ministre en qualité de conseillère pour la justice en mai 2007. Détachée en 2010 auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, elle y occupe pendant plus de deux ans les fonctions de Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces avant de rejoindre en août 2012 le parquet général de Paris en qualité d'avocat général chef du service des assises.

Mme CAILLIBOTTE est chevalier de la Légion d’honneur et chevalier de l’ordre national du mérite.