La cour d'appel d'Amiens

Palais de justice Amiens

La cour d'appel d'Amiens est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

 

Règlement intérieur de sécurité sanitaire

Covid19
13.05.20

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur de sécurité sanitaire du Palais de Justice d'Amiens.