Jours d'audience

Photo Grand'Chambre

Service des audiences

 

Ouverture au public de la cour d'appel

Le matin de 9h à 12h

L'après-midi de 13h30 à 16h30

 

Compétence territoriale

Lorsqu'un appel peut être formé devant les tribunaux de la Somme, de l’Oise ou de l’Aisne, il est jugé par la cour d'appel d'Amiens.

 

 

Audiences de la cour d'appel d'Amiens

(MAJ 13/02/2018)

 

> Première Chambre civile

 

- mise en état : les 2ème et 4ème mercredi par mois à 9h45

- incidents, le cas échéant : les 2ème et 4ème mercredi par mois à 9h45

- audience collégiale : les 1er et 3ème mardis et jeudis à 14h

- conseiller rapporteur : les 2ème et 4ème mardi à 14h, 2ème et 4ème jeudi à 14h, et tous les vendredi à 9h30.

- audience de surendettement : 1er vendredi du mois à 9h30

- mise à disposition du greffe : toutes dates utiles

 

> Troisième Chambre de la famille

 

- appel tutelles : 1er mardi de chaque mois

- audience rapporteur : les mardis et jeudis à 9h30, les mercredis à 14h, et les jeudis à 9h30

- audition de mineurs : 1er mercredi des mois impairs à 9h30 et 1er jeudi des mois pairs à 14h, et tout autre jour de la semaine en cas d'urgence

 

Mise en état

- mise en état : 1er et 3ème mardi du mois à 14h

- incidents mise en état : 1er mercredi des mois pairs à 14h ou 1er jeudi des mois impairs à 9h30

- tutelles : 2ème mardi du mois à compter du mois de mai 2018

 

> Chambre spéciale des mineurs

 

Audiences :

- audiences : 1er et 3ème jeudi du mois à 9h et à 13h30

- 1 mois sur 2 : 1 audience pénale

                            1 audience assistance éducative

- 1 mois sur 2 : 2 audiences assistance éducative

 

> Quatrième Chambre économique

 

Du 1er février au 7 juillet 2018

Audiences

- audience collégiale le 3ème jeudi ou le cas échéant le 1er jeudi à 13h30

- audience collégiale procédures collectives le 4ème jeudi ou le cas échéant le 3ème jeudi à 13h30

- audience conseiller rapporteur : les 1er, 3ème et éventuellement 5ème mardi

- audience des baux ruraux : le 2ème mardi à 13h30

 

Mise en état et incidents

- le 2ème lundi après-midi pour la msie en état,

- le 1er mardi (éventuellement le 3ème mardi) à 10h pour les incidents

 

Du 1er septembre au 31 décembre 2018

Audiences

- audiences collégiales le 3ème jeudi ou le cas échéant le 1er jeudi à 13h30

- audience collégiale procédures collectives le 1er jeudi ou le cas échéant le 2ème jeudi à 13h30

- audience conseiller rapporteur les 1er, 2ème, 3ème mardi et éventuellement 5ème mardi

- audience des baux ruraux : le 2ème mardi ou le cas échéant le 3ème mardi à 13h30

 

Mise en état et incidents

- le 3ème jeudi matin (ou le cas échéant 4ème jeudi matin) pour la mise en état

- le 1er mardi (ou le cas échéant le 3ème mardi) à 10h pour les incidents

 

A compter du 1er janvier 2019

Audiences

- audience collégiale le 3ème jeudi ou le cas échéant le 2ème jeudi à 13h30

- audience collégiales procédures collectives le 4ème jeudi ou le cas échéant le 3ème jeudi à 13h30

- audience conseiller rapporteur les 2ème, 3ème et 4ème mardi et éventuellement 5ème mardi

- audience des baux ruraux : le 2ème mardi ou le cas échéant le 3ème mardi à 13h30

 

Mise en état et incidents

- le 1er jeudi matin (ou le cas échéant 2ème jeudi matin) pour la mise en état

- le 2ème mardi (ou le cas échéant 3ème mardi) à 10h

 

> Cinquième Chambre sociale

 

 - Mise en état, incident et déféré incident : 2ème et 4ème mardi et mercredi du mois à 9h

 

Audiences d'appel CPH :

- audience rapporteur : le mardi à 9h et le mercredi à 9h ou 14h

- audience collégiale : le 2ème ou 4ème jeudi du mois à 9h

 

Audiences d'appel TASS :

- audience rapporteur : 1er, 3ème et éventuellement 5ème jeudi du mois à 9h

- audience de procédure : 3ème jeudi de chaque mois à 8h30

 

> Sixième Chambre correctionnelle

 

Du 8 janvier au 30 avril 2018

- les lundi et mercredi à 13h30, les 2ème et 4ème vendredu du mois à 13h30, les 1er et 2 février à 9h

- audience d'intérêts civils : le 1er lundi des mois pairs à 13h30 et le lundi 9 avril 2018

 

A compter du 7 mai 2018 :

- audiences pénales : tous les lundis et mercredis à 13h30

- audiences d'intérêts civils : les 4ème vendredi de chaque mois à 13h30

 

> Chambre de l'application des peines

 

Audiences : 2ème et 4ème mardi du mois à 13h30

 

En cas de besoin : une audience supplémentaire par trimestre.

 

> Chambre de l'instruction

Audiences : les mardi et vendredi à 9h