Service des audiences

Ouverture au public de la cour d'appel

Le matin de 9h à 12h

L'après-midi de 13h30 à 16h30

Compétence territoriale

Lorsqu'un appel peut être formé devant les tribunaux de la Somme, de l’Oise ou de l’Aisne, il est jugé par la cour d'appel d'Amiens.

Audiences de la cour d'appel d'Amiens

(MAJ 23/03/2023)

 

Première Chambre civile

Audiences

• Audiences collégiales : 2^ème et 4^ème jeudis du mois à 9h30 ;
• Audiences à conseiller rapporteur : 2^ème et 4^ème mardis du mois à 14h00, 1^er et 3^ème jeudis du mois à 9h30 ;
• Audiences de surendettement en rapporteur : 1^er jeudi du mois à 10h30 ou 4^ème mardi du mois à 15h00 ;
• Mise en état : 1^er et 3^ème mercredis du mois à 9h00 ;
• Incidents : 2^ème et 4^ème mercredis du mois à 9h30 ;
• Mise à disposition au greffe : toutes dates utiles.

 

Troisième Chambre - Chambre de la famille

Audiences

• Audience collégiale : 1^er mardi du mois à 9h30 ;
• Audiences à conseiller rapporteur : 3^ème mardi du mois à 9h30, les 2^ème, 3^ème, 4^ème mercredis du mois à 14h00, les 2^ème, 3^ème, 4^ème jeudis du mois à 9h30 ;
• Audience de tutelles : les 2^ème et 4^ème mardis du mois à 9h30 ;
• Auditions de mineurs : le 1^er mercredi des mois impairs à 14h00 et le 1^er jeudi des mois pairs à 9h30

Mise en état

• Mise en état : 1^er et 3^ème mardis du mois à 14h00 ;
• Audience d'incidents mise en état : 1^er mercredi des mois pairs à 14h00 et 1^er jeudi des mois impairs à 9h30.

 

Quatrième Chambre - Chambre économique et commerciale

Audiences

• Audiences collégiales : 1^er jeudi, 2^ème jeudi ou le cas échéant le 3^ème jeudi du mois à 13h30 ;
• Audiences collégiales "procédures collective" : 4^ème jeudi ou le cas échéant le 3^ème jeudi du mois à 13h30 ;
• Audiences à conseiller rapporteur : 1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème et éventuellement 5^ème mardis du mois à 9h30

Mise en état et incidents

• Mise en état : 1^er ou le cas échéant 2^ème jeudi du mois à 8h00 ;
• Incidents : 1^er ou le cas échéant 2^ème jeudi du mois à 9h30.

 

Cinquième Chambre - Chambre Prud'homale

Audiences

• Audiences collégiales : 4^ème mardi du mois à 14h00 ;
• Audiences à conseiller rapporteur : tous les mercredis et jeudis matin à 9h00 ;
• Audiences de proposition de médiation : 2^ème ou 4^ème mercredi du mois. 

Mise en état et incidents

• Mise en état : 2 mardis par mois à 9h15 et 2 mercredis par mois à 9h00 ;
• Incidents : 2 mardis par mois (après la mise en état) et 2 mercredis par mois à partir de 11h00.

 

Deuxième Chambre - Chambre de la protection sociale 

Audiences

• Audiences à conseiller rapporteur : chaque lundi, mardi et jeudi à 13h30 ;
• Audiences de tarification de l'assurance des accidents du travail : 1^er et 3^ème vendredis du mois à 9h00 ;
• Audiences de proposition de médiation : 2^ème vendredi du mois à 9h00.

 

Sixième Chambre - Chambre des appels correctionnels

Audiences

• Chaque lundi et mercredi à 13h30 ;
• Audience à conseiller unique : 2^ème et 4^ème vendredi du mois à 13h30.

 

Huitième Chambre - Chambre spéciale des mineurs

Audiences

• 1^er et 3^ème jeudis du mois à 9h00 et à 13h30.

 

Neuvième Chambre - Chambre de l'application des peines

Audiences

• 2^ème et 4^ème lundis du mois à 13h30.

 

Septième Chambre - Chambre de l'instruction

Audiences

• Hors vacations : chaque mardi et vendredi à 9h00 ;
• Pendant les vacations : chaque mardi et jeudi à 9h00.