Audiences - Deuxième Chambre : Chambre de la protection sociale 

31/10/2024 - mise à jour : 31/10/2024

Dans cet article retrouvez les jours d'audiences de la chambre de la protection sociale.

Audiences 

Audiences à conseiller rapporteur chaque lundi, mardi et jeudi à 13h30

Audiences de tarification de l'assurance des accidents du travail

1er et 3ème vendredis du mois à 9h00
Audiences de proposition de médiation 2ème vendredi du mois à 9h00