Recrutement de juristes assistants

La cour d’appel recrute 2 juristes assistants de catégorie A placés sous l’autorité du premier président de la cour d’appel de Montpellier : l’un pour le pôle pénal, l’autre pour le pôle social.

La cour d’appel de Montpellier couvre 4 départements : l’Aude, l’Aveyron, l’Hérault et les Pyrénées- Orientales. Depuis le 1^er janvier 2016, ces départements sont regroupés dans la nouvelle région Occitanie, qui compte 13 départements. 

D’une superficie de 25.091 km2, le ressort de la cour d’appel compte une population de près 2.500.000 habitants. 

L’arrondissement judiciaire bénéficie de l’attractivité du littoral méditerranéen, de la frontière espagnole jusqu’à la Grande-Motte, avec une dizaine de stations balnéaires, mais il subit un taux de chômage important (Aveyron : 7,3 %, Aude : 13,3 %, Hérault : 13,9 % et Pyrénées-Orientales : 15,3 %). 

Le ressort de la cour d’appel comprend 22 juridictions, 4 conseils départementaux d’accès aux droit, 5 maisons de la justice et du droit, et 6 points d’accès au droit : 

• 6 tribunaux judiciaires : Montpellier (34), Perpignan (66), Béziers (34), Carcassonne (11), Narbonne (11) et Rodez (12),
• 2 tribunaux de proximité : Sète (34) et Millau (12),
• 8 conseils de prud’hommes : Montpellier, Sète, Béziers, Perpignan, Carcassonne, Narbonne, Rodez et Millau,
• 6 tribunaux de commerce : Montpellier, Perpignan, Béziers, Carcassonne, Narbonne et Rodez
   
  La cour d’appel juridiction compte, outre 8 magistrats placés, 51 magistrats du siège, selon la localisation des emplois 2020 : un premier président, un premier président de chambre, 10 présidents de chambre, un président de chambre de l’instruction, un secrétaire général et 37 conseillers.

Les missions consisteront :

• Le juriste assistant affecté au pôle pénal de la cour d’appel :

Le pôle pénal correctionnel de la Cour d’appel de Montpellier regroupe 4 chambres : la chambre de l'instruction (composée d’une présidente de chambre et de 3 conseillers), les 2 chambres des appels correctionnels (composée de 2 présidents de Chambre et de 5 conseillers) et la chambre de l’application des peines (composée d’une conseillère faisant fonction de président de chambre et de 2 conseillers). 

Si le juriste assistant a potentiellement vocation à être affecté dans l’ensemble des chambres pénales, il sera dans un premier temps affecté à mi-temps à la chambre de l’instruction et à mi-temps à la chambre de l’application des Peines. 

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions dans le domaine des contentieux pénaux. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats, les agents du greffe et les autres membres des équipes autour des magistrats (assistants de justice, magistrats honoraires, etc…) pour concourir à la préparation des audiences par des recherches, analyses juridiques, synthèse des dossiers ou des rédactions de rapports. Il participe à l’élaboration  des décisions en rédigeant des projets de jugement  ou d’arrêt, des notes ou en réalisant  des travaux de recherches. 

• Le juriste assistant affecté au pôle social de la cour d’appel et plus particulièrement au contentieux de la protection sociale et de la sécurité sociale :

Le pôle social de la Cour d’appel de Montpellier regroupe 3 chambres dont une chargée du contentieux de la protection sociale et de l’aide sociale. 

Ces chambres sont composées d’un 1^er président de chambre (coordonnateur), d’1 président de chambre, d’un conseiller faisant fonction de président de chambre, de 8 conseillers, d’1 magistrat honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles, de 4 juristes assistants et de 2 assistants de justice.

Les chambres tiennent mensuellement en moyenne 9 audiences collégiales, 16 audiences à juge rapporteur et 2 audiences de mise en état. Elles sont saisies de plus de 2.000 affaires nouvelles par an et rendent plus de 2.500 décisions par an. Comme toutes les chambres de la cour, l'activité y est importante avec un stock particulièrement lourd à gérer correspondant à 3 ans d'activité (6.200 dossiers soit 40% du stock total des affaires civiles de la Cour) mais stabilisé depuis un an.  

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions dans le domaine des contentieux de la protection sociale et de la sécurité sociale et du droit social. 

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches, analyses juridiques, synthèse des dossiers ou des rédactions de rapports. Il participe à l’élaboration  des décisions en rédigeant des projets de jugement ou d’arrêt, des notes ou en réalisant  des travaux de recherches. 

Le recrutement : Les deux postes sont à pourvoir pour le 1^er novembre 2020.

- La durée des contrats est de 3 ans (soit 1 premier contrat d’un an puis un contrat de 2 ans).

- le niveau de diplôme requis est soit un diplôme de doctorat ou un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins au moins égale à 5 années d’étude supérieures après le baccalauréat avec 2 années d’expérience dans le domaine juridique. La rémunération brute annuelle est fixée entre 25 000 euros et 30 000 euros.

- une fiche de poste détaillée pour chacun des postes est disponible en cliquant sur le lien suivant :

Fiche de poste du  juriste assistant pôle pénal

Fiche de poste du  juriste assistant pôle social

Contact :

Pour tout renseignement et pour adresser vos candidatures :