CA Montpellier – Partenariat avec la Gazette du Palais
Depuis près de quinze ans, la cour d’appel de Montpellier, le Master 2 Droit des contentieux de l’université de Montpellier, dirigé par le professeur Christophe Albiges, et la société Lextenso se sont associés afin de publier, dans la Gazette du Palais, un panorama des arrêts rendus par la cour d’appel.
Devenu biannuel en 2014, ce panorama est publié depuis 2024 en version dématérialisée sur La Base Lextenso.
Après avoir pris ses fonctions, le premier président de la cour d’appel, Jean-Michel Etcheverry a exprimé le souhait, avec le procureur général, Jean-Marie Beney, de traduire cette coopération ancienne dans le cadre d’une convention de partenariat. Ce partenariat qui a pour objectif d’assurer le rayonnement de la jurisprudence de la cour d’appel de Montpellier, est l’occasion pour les magistrats de proposer une sélection de leurs arrêts. Plus que jamais, dans le contexte de l’ouverture généralisée des données jurisprudentielles, il est en effet important que les juridictions elles-mêmes – en l’occurrence avec le concours de la faculté de droit – mettent en exergue les décisions qu’elles estiment les plus représentatives de leur jurisprudence.
La sélection s’opérera conformément aux critères définis dans le rapport sur « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence » remis à la Cour de cassation en juin 2022.
Les décisions ainsi sélectionnées seront transmises au Master 2 Droit des contentieux de l’université de Montpellier dont les étudiants rédigeront des résumés conformément aux contraintes éditoriales de l’éditeur et sous réserve de leur validation par le magistrat référent. A chaque étape, la confidentialité des décisions sera assurée par le responsable pédagogique.
La convention a été signée par les chefs de cour de Montpellier, Philippe Augé, président de l’université de Montpellier, Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et de science politique et Laurence Garnerie, rédactrice en chef de la Gazette du Palais.
Panorama de la jurisprudence de la cour d’appel de Montpellier – Gazette du Palais 17 décembre 2024