Journée de la conciliation de justice

Comme chaque année, les conciliateurs de justice des départements de l’Aude, de l’Aveyron, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales se sont réunis à la cour d’appel pour évoquer l’actualité du statut et des missions du conciliateur de justice, acteur essentiel de la justice de proximité, de la politique de l’amiable et de la résolution apaisée des différends.

Le matin, dans la salle de la bibliothèque de la cour d’appel dont ils deviennent familiers, les conciliateurs de justice ont tenu l’assemblée générale de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Montpellier aux côtés de sa présidente, Madame Béatrice Bourgal.

Au 31 décembre 2025, 123 conciliateurs de justice exerçaient dans le ressort de la cour d’appel, dont 25 dans l’Aude, 23 dans l’Aveyron, 46 dans l’Hérault et 33 dans les Pyrénées-Orientales, ce qui souligne le maillage étoffé de l’offre de conciliation dans le ressort, même si des recrutements supplémentaires permettraient de garantir un accès encore mieux réparti à la conciliation de justice dans les différents territoires.

L’après-midi s’est tenue une conférence sur la thématique de la spécificité de la conciliation de justice parmi les procédures amiables, animée par Monsieur Yann Puyo, vice-président en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne.

En introduction, faisant écho à l’actualité, le premier président, Jean-Michel Etcheverry, a insisté sur la nécessité de restaurer la confiance des citoyens dans la justice et le rôle qu’à cet égard peuvent jouer les modes amiables de règlement des litiges dont il a exprimé le souhait qu’ils connaissent de nouveaux développements dans le ressort de la cour en 2027.

Le premier président a ainsi rappelé qu’en application du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice, tel que présenté par la circulaire du 5 mars 2026, l’architecture de la politique de l’amiable a été consolidée par la création notamment de magistrats chargés de la coordination de l’amiable, tant en première instance qu’en appel, permettant ainsi une nouvelle dynamique et une nouvelle visibilité des modes amiables de résolution des différends.

Pour retrouver l’intervention du premier président, cliquez ici : 

Le magistrat coordonnateur de l’amiable pour le ressort de la cour d’appel, Jonathan Robertson, a également insisté sur la nécessité de développer l’ensemble des modes de résolution apaisée des différends, qu’il s’agisse de la conciliation, de la médiation ou encore des audiences de règlement amiable, souhaitant que la nouvelle architecture puisse être le vecteur d’une véritable dynamique de l’amiable dans l’ensemble de la cour d’appel.

Lionel Fleury, président de la fédération des conciliateurs de France, qui avait fait spécialement le déplacement à la cour d’appel de Montpellier, a insisté sur la nécessité de veiller à un recrutement en nombre de conciliateurs de justice, et de promouvoir à cet effet une communication au plus près du terrain, notamment auprès des maires, ainsi que d’instituer dans chaque association régionale de conciliateurs de justice une commission en charge de la communication.

Yann Puyo a ensuite livré à l’auditoire sa vision de la spécificité de la conciliation de justice au sein des modes alternatifs de règlement des différends.

Après un hommage appuyé au professeur Henri Motulsky, père fondateur des principes directeurs du procès civil moderne qui, dans sa thèse, avait conçu la figure d’un juge pacificateur, Yann Puyo a soutenu que la spécificité de la conciliation de justice provenait de son étymologie même (« concilere » : rapprochement des parties par le rôle actif d’un tiers ; « mediare » : intervention d’un intermédiaire plutôt inactif dans la résolution du litige ) et du statut du conciliateur de justice qui le soumet à des obligations et sujétions particulières découlant de sa nomination par le premier président.

Yann Puyo a également développé les apports du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, s’agissant notamment de l’injonction de rencontrer un conciliateur de justice, assortie désormais d’une amende civile, et de la faculté d’ordonner une mesure de conciliation pour une durée de 5 mois, renouvelable pour une durée de 3 mois, sauf exceptions tenant à la matière du litige.

Retrouvez ici le support de l’intervention de Yann Puyo : 

De nombreux échanges ont pu avoir lieu avec la salle à l’issue de l’intervention particulièrement éclairante de Yann Puyo, s’agissant par exemple de la distinction entre conciliation judiciaire et conciliation extra-judiciaire, des critères présidant à la désignation d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur au regard notamment de la spécificité de l’affaire en jeu, ou encore de la question du délai d’un mois laissé aux parties pour se rapprocher du conciliateur de justice suite au prononcé d’une injonction.

Cette nouvelle journée de la conciliation, dans le sillage des précédentes journées, a été un franc succès de l’avis de tous et l’occasion de mobiliser l’ensemble des partenaires, magistrats et conciliateurs, pour une véritable dynamique de l’amiable.

Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour l’année prochaine.

 Journée de la conciliation de justice à la cour d’appel de Montpellier